La CNSS poussée à se désengager de la gestion des polycliniques

L’externalisation des polycliniques revient une nouvelle fois sur le devant de la scène nationale. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, a envoyé cette semaine un courrier à Mohamed Amekraz, ministre du Travail. L’objet de cette correspondance est la demande de désengagement de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de la gestion directe de ses cliniques.

Cette demande vient conformément aux dispositions de l’article 44 de la loi 65-00, relative à l’Assurance maladie obligatoire (AMO). La loi interdit «à tout organisme gestionnaire d’un ou plusieurs régimes d’AMO de cumuler la gestion de l’assurance maladie avec celle d’établissements assurant des prestations de diagnostic, de soins et d’hospitalisation et/ou des entreprises ayant pour activité la fourniture de médicaments, de matériels dispositifs ou équipements médicaux».

Une banque-conseil pour assurer la transition

Le quotidien L’Économiste nous apprend dans sa livraison du jeudi 3 septembre 2020 que le ministre du Travail, Mohamed Amekraz, aurait demandé à la direction générale de la CNSS de préparer un cahier des charges pour la sélection d’une banque-conseil. Cette dernière aura pour mission d’étudier la situation des différentes polycliniques et de sonder l’intérêt des investisseurs. D’après la même source, une commission présidée par le secrétaire général du ministère des Finances et composée des représentants des ministères du Travail, de la Santé, des Finances, du Secrétariat général du gouvernement (SSG), de l’ACAPS et de la CNSS supervisera les travaux de cette banque-conseil.

Le quotidien Al Akhbar, qui titre dans son édition de ce jeudi « Amekraz entame la démarche de vente des polycliniques CNSS », a rendu publique la lettre envoyée par le ministre du Travail à la direction de la CNSS. Le journal évoque les 13 polycliniques détenues à ce jour par la CNSS : 5 à Casablanca (Derb Ghallef, Hay Hassani, Inara, Ziraoui et Bernoussi), et 8 dans les villes de Kenitra, Tanger, Marrakech, Settat, Oujda, El Jadida, Mohammedia et Agadir.

La crainte d’une hausse des prix de soins épinglée

Si l’externalisation de la gestion des polycliniques se concrétise, les prix des soins risquent d’augmenter. En effet, ces institutions risquent de ne plus être subventionnées par la CNSS (plus de 300 millions de dirhams de subventions annuels). Les polycliniques sont réputées pour proposer des services à des tarifs moyens, puisqu’elles pratiquent la tarification nationale de référence (TNR) de l’AMO. Les patients à revenus moyens risquent donc d’être les premiers impactés.

Rappelonsque le réseau des établissements de soins de la CNSS dispose de plus de 1000 lits, 42 salles d’opération, 12 maternités, 13 services de réanimation, 9 centres de dialyse, 13 laboratoires d’analyses médicales, 13 services d’imagerie médicale / 1 IRM / 5 scanners, 2 unités de soins intensifs en cardiologie et 10 unités de rééducation.

Même si une externalisation des polycliniques CNSS serait conforme à la loi, elle risque de porter un coup dur aux patients fidèles depuis plusieursdécennies aux services des polycliniques (les 13 établissements ont été inaugurés entre 1979 et 1990). Nul ne sait aujourd’hui si le gouvernement réussira à soulager les « maux de ces patients »dans ce contexte économique difficile.