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Déductibilité des dons Covid : la CGEM a eu « partiellement » le dernier mot  

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Catégorie Société , Gros plan

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Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été adopté ce lundi en deuxième lecture à la Chambre des représentants. Ce texte de loi a été entériné par 73 voix pour et 43 voix contre. La déductibilité des dons au Fonds de gestion de la pandémie a été finalement maintenue même si une zone d’ombre subsiste sur sa rétroactivité. Cette mesure devrait profiter aux entreprises mais également aux particuliers qui versent des contributions à l’État.

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Les entreprises peuvent enfin reprendre leur souffle, partiellement. Leurs contributions au Fonds de gestion de la pandémie du Covid-19 seront bel et bien prises en considération mais un doute subsiste sur la rétroactivité de la mesure. La Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a finalement réussi à rétablir la déductibilité des dons Covid-19 sur 5 ans, rapporte L’Économiste dans son édition du mardi 21 juillet 2020.



Un seul député (Omar Balafrej, FGD) a voté contre. Les autres partis (PJD, Istiqlal et PAM) qui avaient supprimé la déductibilité des fonds lors de la mouture initiale ont expliqué leur changement de position par l’idée que cette démarche ne sera pas rétroactive. La déductibilité ne serait donc appliquée qu’aux dons effectués après la publication au Bulletin officiel de la loi de finances rectificative 2020. Pourtant, Idriss Azami Idrissi, chef du groupe parlementaire du PJD, affirme le contraire en expliquant que la rétroactivité s’appliquera à tout l’exercice fiscal. Il existe donc encore sur ce point une zone d’ombre.



La journée du lundi a été capitale dans cette prise de décision. La mesure était au centre du débat lors du vote du PLFR en deuxième lecture à la Chambre des représentants. Ce même projet a été entériné par 73 voix pour et 43 voix contre.



 



Mais où est passé le Comité de veille économique ?



Le Comité de veille économique (CVE) serait-il en veille ? C’est la question que se pose le journal Aujourd’hui le Maroc dans son éditorial du mardi 21 juillet 2020. Le CVE s’est réuni pour la dernière fois le 21 mai dernier, soit exactement 2 mois auparavant. Une absence qui suscite plusieurs interrogations, d’autant plus que la conjoncture actuelle est inédite et que l’on attend beaucoup du prochain comité surtout au niveau des aides aux salariés d’entreprises en souffrance. 



«Deux mois est une éternité. Le comité est censé être un espace de concertations, de décision et de pilotage collectif des actions, mesures et dispositif mis en place spécialement pour accompagner les entreprises et les ménages en cette période difficile. Huit réunions ont été tenues entre mars et mai, puis plus rien», souligne le quotidien ce mardi. Et d’ajouter que «Certes, le comité de veille économique a été une idée très judicieuse et a permis aux pouvoirs publics et aux opérateurs économiques, entre autres, de réagir avec célérité pour organiser la riposte. Mais le travail est loin d’être fini et les mois qui arrivent nécessiteront encore davantage d’accompagnement et de présence».



 



Damane Relance : près de 7000 entreprises bénéficiaires en un mois



8,7 milliards de dirhams, c’est la somme qui a été octroyée par les banques aux entreprises dans le cadre de la garantie Damane Relance décidée par le gouvernement en partenariat avec la CCG. Ce montant est relatif à la période entre le 15 juin (date de lancement de cette offre), au 15 juillet 2020. Au total, ce sont 6700 entreprises qui ont profité de ce crédit, ce qui donne une moyenne de 1,3 million de DH par dossier, rapporte Médias24.



La grande partie des bénéficiaires sont des toutes petites entreprises (TPE). Ce crédit plafonné à 100 millions de dirhams peut être contracté jusqu’à fin 2020 avec un déblocage des fonds qui peut intervenir jusqu’à fin juin 2021. La durée, qui peut atteindre 7 ans, dont 2 ans de différé de remboursement (avec calcul des intérêts intercalaires), commence à courir à partir du déblocage de l’intégralité du crédit. Le taux d’intérêt est de 3,5% actuellement (taux directeur qui est de 1,5% + 200 points de base).



Rappelons qu’enfin que la loi de finances rectificative se base sur 3 axes principaux : l’accompagnement de la reprise progressive de l’activité économique, la protection de l’emploi et l’accélération de la mise en œuvre des réformes administratives.


Khalid Aït Taleb

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