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Polémique sur la déductibilité des dons des entreprises au Fonds Covid-19

Alors que le Comité de veille économique (CVE) avait annoncé en avril dernier la possibilité de mise en place d'un traitement dérogatoire de déductibilité des dons effectués au profit du Fonds de soutien à la pandémie du Covid-19, un amendement a été déposé à la Chambre des représentants pour bloquer cette faveur au profit des entreprises.

Par Mohamed L., Publié le 16/07/2020, mis à jour le 16/07/2020
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CVE

Voilà une information qui va faire couler beaucoup d’encre. Les élus de la nation ont déposé un amendement cette semaine à la Chambre des représentants contre la déductibilité fiscale des contributions des entreprises au Fonds de soutien à la pandémie du Covid-19. L’amendement a été proposé par les groupes de la majorité, le groupe du PAM, celui du PPS ainsi que le groupe de l’Istiqlal. Ces partis justifient leur choix par «une injustice fiscale envers les autres contributeurs au Fonds Covid-19», rapporte Médias24.

En effet, les groupes de la majorité estiment que «les travailleurs indépendants, les collectivités territoriales ainsi que les institutions qui ne relèvent pas du champ d’application de la définition prévue à l’article 247 bis, ne pourront pas bénéficier de la même manière de cette mesure, malgré leurs précieuses contributions aux revenus du fonds de gestion de la pandémie», précise la même source.

L’Istiqlal estime pour sa part que «les contributions faites par certains organismes, au profit du Fonds pour la gestion de la pandémie Covid-19, sont des contributions humanitaires volontaires réalisées en montants nets». Pour éviter toute discrimination entre ces organismes et les autres contributeurs (salariés, fonctionnaires...) qui ont versé des montants nets, l’Istiqlal juge qu’il n’est pas possible de reverser une partie de ces contributions à ces établissements à partir du budget de l’État en appliquant la déduction lors du calcul des impôts.

De son côté, le PPS partage l’avis de l’Istiqlal et souligne que cet article constitue une violation du principe d’égalité entre toutes les personnes qui ont volontairement contribué au Fonds. Au niveau éthique, on peut se demander également si la participation spontanée des entreprises pour faire faire à cette crise sanitaire sans précédent doit être assujettie à un gain fiscal qui se reportera forcément sur le budget de l'État et donc sur les citoyens marocains.

 

«Une décision surprenante»

Cette annonce a résonné comme un coup de tonnerre du côté de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM). Hakim Marrakchi, président de la commission fiscalité à la CGEM, a confié que «c’est une décision surprenante dans la mesure où le communiqué initial des impôts dit clairement que les dons au Fonds Covid-19 sont déductibles des impôts». L’homme fort du patronat estime tout de même qu’«il est encore trop tôt pour donner un avis définitif, dans la mesure où cet amendement n’a pas force de loi parce que le Projet de loi de finances rectificative doit être adopté par les deux chambres du Parlement».

En effet, même si la Chambre des représentants a rejeté cette mesure, tout se jouera chez les Conseillers lors du vote. L’Économiste affirme, dans son édition du jeudi 16 juillet 2020, que les choses peuvent évoluer d’ici la fin de l’examen du Projet de loi de finances rectificative. Le journal se demande pourquoi les services des Impôts ne pourraient pas considérer les contributions au Fonds comme déductibles fiscalement, alors que l’article 10 du Code général des impôts prévoit les dons en argent, octroyés aux habous, à l’entraide nationale et aux associations d’utilité publique comme telles.

De son côté, Challenge souligne que cette polémique n’a pas lieu d’être et aurait pu être évitée dans le contexte actuel que nous vivons. Le site précise que l’annonce faite le 23 mars dernier par la Direction générale des Impôts (DGI), prévoyant la déductibilité fiscale des dons accordés par les entreprises au Fonds anti-Covid-19, est un grave dérapage. «Les parlementaires ont bien pris conscience de la gravité de ce dérapage et ont simplement agi en conséquence pour remettre un peu d’ordre et contribuer au respect de la Constitution, loi suprême du Royaume», précise Challenge. Seulement, peut-on changer les règles du jeu à la fin de la partie ?

Une chose est sûre, le bras de fer "politiques-entreprises" est bien engagé et cette polémique risque de connaître plusieurs rebondissements dans les jours à venir.


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