Loi de finances rectificative : des divergences sur le circuit d’adoption

Le gouvernement et le parlement vont-ils réussir à accorder leurs violons concernant l’adoption de la loi de finances rectificatives 2020 ? Le gouvernement a proposé que le PLFR soit validé par les commissions de finances des deux chambres du parlement alors que les parlementaires souhaitent que les budgets soient d’abord discutés devant les commissions concernées pour chaque secteur avant de passer au vote.

Selon le journal Aujourd’hui le Maroc, le scénario gouvernemental tablerait sur une adoption avec un débat limité au ministère de l’Économie et des Finances sans besoin de faire venir d’autres membres du gouvernement au Parlement pour défendre leurs budgets sectoriels. La même source souligne que ce scénario est aujourd’hui rejeté en bloc par une bonne partie des forces parlementaires qui veulent une méthodologie identique à celle retenue pour le PLF ordinaire avec une présentation de l’argentier du royaume devant la commission chargée des finances et du développement économique.

Parmi les arguments présentés par le gouvernement, le contexte sanitaire actuel lié à la pandémie du Covid-19. Le gouvernement rappelle également que la dernière loi de Finances rectificative adoptée en 1991 avait été examinée et validée par la commission des finances.

Le quotidien Al Ahdath Al Maghribia souligne cemardi 23 juin 2020 que des négociations sont toujours en cours dans les coulisses de l’institution législative pour trouver un terrain d’entente. Cependant, le temps presse, la session printanière du parlement prendre fin dans six semaines et le gouvernement doit également discuter du projet de loi de Finances 2021 qui devra être déposé au Parlement dès l’ouverture de la prochaine session parlementaire à l’automne prochain.

Par ailleurs, les députés parlementaires s’attendent à une révision des budgets dans ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) notamment ceux des secteurs de la Santé et de l’Enseignement. Ces deux secteurs sont aussi considérés comme prioritaires par le gouvernement.

Pour rappel, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été décidé après de nombreux appels de partis politiques, dont celui de l’Istiqlal dirigé par Nizar Baraka. Ce dernier avait mis en avant le chamboulement total des prévisions liées dans le PLF 2020 notamment en ce qui concerne le taux de croissance, les cours des hydrocarbures et la récolte céréalière.