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Pratiques anticoncurrentielles : Apple dans le viseur de l’UE

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apple union européenne

Ce mardi 16 juin, la Commission européenne a annoncé l’ouverture de deux enquêtes contre Apple, accusé de pratiques anticoncurrentielles. Ce nouveau front ouvert par l’Union européenne survient quelques mois avant des propositions de réformes du droit européen qui permettraient de limiter la puissance des géants américains de l’internet (GAFA).

La première enquête porte sur le service de paiement mobile Apple Pay. La commission dénonce «les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l’intégration d’Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhones et les iPads».

La seconde enquête ouverte par Bruxelles, toujours contre Apple, porte sur la musique en ligne. Elle fait suite à la plainte de Spotify. Le géant du streaming accuse Apple d’abuser de sa position dominante sur le marché de la musique en ligne. Apple, propriétaire de l’iOS et de l’App Store, est accusé notamment d’imposer un droit de 30% aux services de musique en ligne qui vendent leur abonnement via sa boutique.

Il ne s’agit pas dupremier coup contre la marque à la pomme. Février dernier, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait infligé une amende de 25 millions d’euros à Apple pour ses «pratiques commerciales trompeuses par omission». L’entreprise était accusée de ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones pour accélérer leur remplacement.

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