Le projet de loi sur l’état d’urgence adopté par les Conseillers

Ce mardi 12 mai, lors d’une séance plénière, la Chambre des conseillers a adopté le projet de loi 23.20. Cette législation approuve le décret-loi N° 2.20.292 relatif aux dispositions de l’état d’urgence sanitaire en vigueur et aux procédures de sa déclaration. Le texte s’inscrit dans le cadre des efforts nationaux visant à lutter contre la propagation de la pandémie du nouveau coronavirus. Présentant ce projet de loi, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur,a rappelé que le gouvernement avait approuvé, le 23 mars, ce décret-loi «adopté à l’unanimité par les deux commissions concernées à la Chambre des représentants et à la Chambre des conseillers, avant sa publication au bulletin officiel le 24 mars». «C’est en vertu de ce texte que l’état d’urgence sanitaire a été décrété sur l’ensemble du territoire national jusqu’au 20 avril, et prolongé jusqu’au 20 mai», a-t-il ajouté.

Durant cette séance, les membres de la chambre haute du Parlement ont participé au vote électronique à distance, mis en œuvre à travers une plateforme sécurisée. Cette opération de vote virtuel, la première du genre au Parlement, fait partie des efforts du Maroc pour se prémunir contre la propagation du Covid-19 en soutenant les moyens logistiques du travail à distance. Elle est également considérée comme une avancée significative pour le processus législatif. L’adoption de ce nouveau dispositif de vote intervient conformément à l’article 60 de la Constitution ainsi qu’au règlement intérieur de la chambre.