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Session printanière du parlement : une panoplie de sujets au menu

C’est officiel, la session du printemps de la Chambre des représentants s’ouvrira vendredi 10 avril prochain. La première session dédiée aux questions adressées au Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, est prévue pour le 13 avril. Un ensemble de textes de loi et de propositions sont au programme.

Par Mohamed L., Publié le 31/03/2020, mis à jour le 31/03/2020
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Parlement

Le bureau de la Chambre des représentants a annoncé, ce lundi, que la deuxième session législative s'ouvrira le vendredi 10 avril prochain, rapporte le quotidien le Matin dans son édition du mardi 31 mars 2020. La Chambre des représentants a annoncé qu’elle «poursuivra l'exercice de ses attributions constitutionnelles de manière régulière, malgré les exigences de la conjoncture actuelle». La première Chambre a mis en place un programme de travail temporaire pour les sessions hebdomadaires des mois d’avril et mai, souligne pour sa part Medias24. Ces sessions concernent les secteurs de la Santé, de l’Intérieur, de l’Agriculture, des Finances, de l’Industrie, du Commerce et de l’Éducation nationale. Le Bureau a également programmé deux sessions consacrées aux questions mensuelles adressées au Chef du gouvernement. Elles seront tenues le 13 avril et le 25 mai.

 

Les projets et propositions de loi au programme :

Plusieurs textes de loi ont été transférés aux commissions parlementaires concernées. Parmi eux, des projets de loi concernant l’environnement, l’organisation du métier de comptable et la lutte contre le blanchiment d’argent. Quant aux propositions de loi, elles concernent l’habitat, la sécurité sociale, les crèches, l’état civil, les organisations d’œuvres sociales des fonctionnaires du ministère de la Justice, de la Sûreté nationale, de la Santé ainsi que les Anciens combattants.

La révision de la réforme du système électoral 2021 sera également discutée. Des députés parlementaires avaient appelé à la révision du mode de scrutin et du seuil électoral en 2019. Le parti du progrès et du socialisme (PPS) et le parti de l’Istiqlal (PI) avaient demandé au chef du gouvernement d’accélérer l’ouverture du chantier des réformes politiques et électorales. Ce sera probablement le cas durant cette session printanière. 

Rappelons que durant la session d’automne, Habib El Malki, président de la chambre des représentants avait qualifié le bilan général de «satisfaisant», tout en rappelant les réalisations enregistrées, notamment l’adoption de 34 projets de loi, dont le projet de loi fixant la limite des eaux territoriales ou encore le projet de loi instituant une zone économique exclusive (espace maritime sur lequel un État exerce des droits souverains en matière d’exploration et d’usage des ressources). Le bilan a été également marqué par l’approbation de projets de loi portant sur la simplification des procédures et des formalités administratives, sur le financement collaboratif et le partenariat public-privé.


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