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Digitalisation de l'administration : le projet de loi approuvé en commission

Le mercredi 8 janvier, le projet de loi relatif à la simplification des procédures et des formalités administratives a été adopté à l’unanimité par la commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants. Ce projet prévoit des réformes importantes, notamment en matière de définition des principes généraux régissant les nouvelles relations entre l’administration et l’usager.

Par Mohamed Laabi, Publié le 09/01/2020 à 16:43, mis à jour le 09/01/2020 à 17:52
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L’adoption du projet de loi relatif à la simplification des procédures administratives constitue un tournant dans le fonctionnement de l’administration marocaine. Ce projet de loi préparé conformément aux instructions royales, énoncées lors du discours du Trône de juillet 2018, a été adopté à l’unanimité par la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, ce mercredi 8 janvier 2020, rapporte le quotidien Le Matin.


Le projet de loi vise à mettre en place des mesures concrètes destinées à faciliter les échanges entre l’administration et ses usagers. Les demandes des citoyens seront déposées via des plateformes électroniques, qui seront développées par les différentes administrations. Elles auront un délai de cinq ans, à partir de la date d’entrée en vigueur de ce projet de loi, pour passer à l’ère du digital. Ces sites permettront également aux usagers de faire le suivi du traitement de leurs demandes.


En outre, ces réformes exhortent également l’administration à répertorier, classer, documenter et enregistrer toutes ses décisions, telles que les licences, les autorisations, les certificats, les permis ainsi que tout autre document administratif.

Le silence vaut un accord 

Un des faits marquants de ce projet est le principe du silence vaut un accord. Cela veut dire concrètement que si l’administration ne répond pas négativement dans le délai fixé, son silence est interprété comme un accord, souligne la Vie économique. Ce projet consolide le droit de l’usager à déposer un recours, dans le but d’inciter l’administration à respecter les délais fixés pour répondre aux demandes. 


Le projet stipule également la généralisation de la numérisation des procédures et des démarches relatives aux décisions administratives et à la création d’un portail national dédié aux procédures et aux démarches administratives. Ce texte prévoit aussi la création d’un comité national pour simplifier les procédures et les formalités. Il sera chargé de définir la stratégie nationale en la matière, d’approuver les décisions administratives (à l’exception de celles relatives aux collectivités territoriales) et de superviser des études de satisfaction.

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