Digitalisation de l’administration : les défaillances relevées

Le projet de loi relatif à la simplification des procédures et mesures administratives trace son chemin. Selonle quotidienLes Inspirations Eco, ce dernier devrait passer « comme une lettre à la poste dans les deux chambres du parlement ». Le journal qui cite une source gouvernementale affirme qu’une fois le projet de loi adopté, la mise en œuvre des procédures devrait « être actée à partir de fin 2020 ». Les administrateurs auront par la suite six mois pour s’approprier les nouvelles procédures et entamer leur mise en œuvre.

Que prévoit ce projet de loi ?

La transparence est le mot d’ordre de ce nouveau texte de loi. L’administration va devoir faire preuve de plus de transparence dans les procédures et les décisions administratives. Elle n’aura le droit de demander la présentation d’un document qu’une seule et unique fois. Les administrations seront tenues de respecter des délais pour le traitement des demandes (30 jours pour les investisseurs et deux mois pour les citoyens). Que se passe-t-il si l’administration ne statue ni en faveur ni en défaveur de la requête ? Dans ce cas, la loi interprète le silence de l’administration comme étant une validation. Par ailleurs, tous les retours négatifs de l’administration devront être justifiés. Cette dernière sera également obligée de livrer un accusé de réception aux demandeurs de services administratifs après dépôt de la demande.

Des dysfonctionnements remarqués

Le Maroc réalisé plusieurs progrès depuis 2013, année du lancement du programme de la modernisation de l’administration publique, avec notamment une ouverture sur les paiements de facture en ligne, paiement de la vignette, inscription au permis de conduire, demande de carte d’identité nationale, passeport, casier judiciaire… etc. Néanmoins, cette réforme présente tout de même quelques dysfonctionnements, révèle la Vie Eco dans son édition du vendredi 27 décembre 2019. Parmi ses défaillances, le manque de distinction entre les services d’information et les services « démarche » sur les sites des différentes administrations, ou encore l’absence de la notion « parcours de l’usager », qui permet de tracer les étapes nécessaires à effectuer pourbénéficier d’un service.

Selon la même source, le ministère a finalisé une étude d’évaluation des services électroniques. L’enquête de cette étude a été menée auprès de 87 administrations, dont 34 départements ministériels et hauts commissariats ainsi que 53 établissements publics. Cette enquête a conclu que le « niveau de maturité » des services est insuffisant et que des progrès techniques devraient être faits dans ce domaine.