Tout savoir sur les principales amnisties de 2020

2020 sera l’année par excellence des amnisties ! Du moins à en juger par le dispositif prévu dans la nouvelle loi de finances adoptée au Parlement. Pour justifier ces amnisties qui continuent de faire couler beaucoup d’encre, le gouvernement El Otmani met en avant sa bonne intention de renforcer le climat de confiance entre l’ensemble des parties prenantes, notamment les institutions et les contribuables. « Déclarez vos avoirs au Maroc et à l’étranger, rectifiez vos déclarations fiscales si vous en déposez déjà, régularisez vos chèques impayés, payez une contribution libératoire ou un surplus d’impôt et on tourne la page, on démarre un nouveau chapitre, basé sur la confiance, la transparence et le respect des droits de chacun, c’est le message que veut passer le gouvernement à travers ses dispositions », relève le site d’information Médias24.

Quid des amnisties

Au total, six amnisties sont prévues dans le cadre de la loi de finances 2020, précise la même source. La première est relative au cash et aux avoirs non déclarés au Maroc. Sont concernées, les personnes physiques ayant leur résidence fiscale au Maroc et dont les bénéfices ou revenus n’ont pas été déclarés avant le 1er janvier 2020. « La durée d’application de la contribution est limitée », rappelle L’Économiste. Et d’ajouter que les concernés disposent d’une période allant du 1er janvier au 30 juin 2020 pour souscrire à cette déclaration et payer la contribution de 5 %.

La deuxième amnistie bénéficie aux opérateurs de l’informel. À partir du 1er janvier 2020, ces derniers pourront se conformer sur la seule base des revenus acquis et opérations réalisées à compter de cette date. L’identification doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre 2020.

La troisième amnistie est relative aux déclarations fiscales rectificatives. Cette mesure transitoire valable jusqu’au 30 septembre 2020 concerne l’IS, l’IR et la TVA des trois dernières années. Tout contribuable bénéficiera de l’annulation des majorations, amendes et pénalités et de la dispense du contrôle fiscal au titre des exercices couverts par la déclaration.

Quant à la quatrièmeamnistie, elle porte sur les avoirs détenus à l’étranger, déclarés entre le 1er janvier et le 31 octobre 2020. Ces avoirs devront se conformer aux taux suivants : 10 % de la valeur d’acquisition des biens immeubles et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger, 5 % du montant des avoirs liquides en devises rapatriées au Maroc et déposées dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles, et 2 % des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées au marché des changes contre le dirham.

La cinquième amnistie porte sur les chèques sans provision. Elle prévoit une contribution libératoire au titre des amendes pécuniaires relatives aux incidents de paiement qui n’ont pas été régularisées. Le taux de la contribution libératoire est fixé à 1,5 % du montant du chèque faisant l’objet d’un incident de paiement. Le plafond de la contribution est établi à un maximum de 10 000 DH pour les personnes physiques et à 50 000 DH pour les personnes morales.

La sixième amnistie concerne les titulaires de revenus fonciers n’ayant pas souscrit leur déclaration annuelle. Ils peuvent bénéficier de la dispense du paiement de l’IR s’ils déposent, avant le 1er juillet 2020, une contribution de 10 % du montant brut des revenus fonciers de l’année 2018.

Ces amnisties réussiront-elles à atteindre l’objectif fixé par l’exécutif, notamment en matière de relance économique ? Tout dépendra de l’engagement et de la volonté descontribuables à vis-à-vis de ces amnisties.