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CNSS : rappel de l’amnistie

Les affiliés débiteurs peuvent encore bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et antérieurs, indique la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Dans un communiqué, la CNSS rappelle à l’ensemble de ses affiliés débiteurs qu’ils peuvent encore, en application de la décision…

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CNSS

CNSS : nouvelle amnistie pour les exercices 2016 et antérieurs

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d’annoncer qu’en plus de l’amnistie sur les majorations de retard au profit des entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire, tous les employeurs redevables à la caisse peuvent désormais bénéficier d’une nouvelle remise. Il s’agit d’une remise sur les pénalités de retards, les amendes et les…

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CNSS

CNSS : le dispositif d’amnistie enfin validé

L’amnistie sur les majorations de retard pour les cotisations CNSS est enfin actée. Un arrêté conjoint a été signé dans ce sens par les ministres du Travail et des Finances. Elle concerne les entreprises dont l’activité a été impactée par la crise sanitaire et qui remplissent les conditions prévues par le décret 2.20.331. Un numéro…

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Amnistie

Amnistie fiscale : la déclaration rectificative désormais opérationnelle

La déclaration rectificative est enfin opérationnelle. Un guide pratique sur l’ensemble des amnisties a été rendu publique ce mardi sur le site de la Direction générale des impôts (DGI). Le dernier délai fixé pour la souscription à cette mesure est fixé au 30 septembre 2020. Les contribuables sont prévenus. Ces derniers ont jusqu’au 30 septembre…

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Amnistie

Amnistie sur le cash : les modalités de souscription

C’est un début d’année très chargé pour les banques. En plus de leur activité habituelle, elles doivent notamment gérer deux opérations d’amnisties instituées par la loi de finances. Il s’agit de l’amnistie sur les avoirs détenus à l’étranger et celui sur le cash non déclaré. Pour cette dernière, une circulaire de l’administration fiscale précise les…

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TROIS

Loi de finances : Une pluie d’amnisties

Placée notamment sous le signe de la confiance, la loi de finances 2020 contient pas moins de cinq amnisties (sur le cash non déclaré, les avoirs à l’extérieur, les amendes relatives aux chèques en bois, les entreprises opérant dans le secteur informel, les revenus locatifs non déclarés et les déclarations rectificatives).   Repartir sur de…

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11DGI-1

Fisc/promoteurs immobiliers : Un deal « gênant »

L’administration fiscale et les promoteurs immobiliers ont conclu un gentleman agreement pour permettre à ceux qui ne seraient pas en règle de régulariser leur situation fiscale avant le 31 décembre. Le deal serait plus intéressant que les amnisties prévues dans la loi de finances 2020.   L’information avait été en premier lieu rapportée par l’Économiste.…

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Benchaaboun

Tout savoir sur les principales amnisties de 2020

2020 sera l’année par excellence des amnisties ! Du moins à en juger par le dispositif prévu dans la nouvelle loi de finances adoptée au Parlement. Pour justifier ces amnisties qui continuent de faire couler beaucoup d’encre, le gouvernement El Otmani met en avant sa bonne intention de renforcer le climat de confiance entre l’ensemble…

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plf2020

PLF 2020 : Encore une amnistie et des mesures pour les retraites

Au stade actuel, le projet de loi de finances comporte une myriade d’amnisties (sur l’argent liquide non déclaré, les avoirs à l’extérieur ou encore les amendes relatives aux chèques en bois). Hier, les conseillers ont rallongé la liste.   L’informel toujours visé Il s’agit d’une amnistie pour les structures qui opèrent dans l’informel. Si elles se…

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Chèques sans provision : Un nouveau « cadeau » du PLF 2020

Parmi les amendements au projet de loi de finances, il y a une amnistie sur les amendes liées aux chèques en bois. Toutes les personnes qui doivent s’acquitter d’une amende pour l’émission d’un chèque sans provision vont bénéficier d’une importante remise s’ils régularisent leur situation en 2020.   97 milliards de dirhams d’impayés et des…

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