Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La décision du Premier ministre britannique Boris Johnson de proroger le Parlement est illégale, a déclaré un tribunal écossais.
Un document relatif à cette décision indique qu’il s’agit d’une suspension qui a pour « but de bloquer le Parlement ».
Elle intervient après que la Cour de session a rejeté la demande la semaine dernière, mais trois juges de la Cour civile suprême d’Écosse ont depuis lors contesté la conclusion initiale.
Ils ont soutenu que la recommandation de Johnson adressée à la Reine sur la raison de la suspension du Parlement pendant cinq semaines « était illégale », et ont déclaré qu’ils rendraient une injonction pour la déclarer « nulle et sans effet ».
Lord Brodie, l’un des juges impliqués dans la décision a indiqué : « Il s’agissait d’un cas flagrant de non-respect des normes de comportement généralement acceptées par les autorités publiques».
Un porte-parole du gouvernement a déclaré qu’il était « déçu », mais prévoyait de faire appel de la décision devant la Cour suprême du Royaume-Uni la semaine prochaine.
Il a ajouté : « Le gouvernement britannique doit présenter un programme législatif national solide. La prorogation du Parlement est le moyen légal et nécessaire d’y parvenir ».
Johnson a été accusé d’utiliser la suspension prévue jusqu’à la mi-octobre pour réduire le temps dont disposent les députés de l’opposition pour l’empêcher de forcer un Brexit le 31 octobre — avec ou sans accord.
Mais le premier ministre insiste sur le fait qu’il ne fait que suivre la procédure en suspendant le Parlement pendant la période précédant le discours de la Reine, qui lance la nouvelle session parlementaire.
Temps de lecture : 2 minutes
La princesse Lalla Meryem préside le Conseil des œuvres sociales des FAREn exécution des instructions du Roi, la princesse Lalla Meryem, présidente des œuvres sociales des Forces armées royales (FAR), a présidé v… |
Conseil de gouvernement : priorité à la santé et à la protection socialeLe jeudi 25 avril, le Conseil de gouvernement, sous la présidence d'Aziz Akhannouch, s'est réuni pour examiner plusieurs projets de textes l… |
Mosquée Al-Aqsa : le Maroc dénonce vigoureusement l’incursion par les extrémistes et leurs partisansLe Royaume du Maroc, sous la conduite du roi Mohammed VI, assume la présidence du Comité Al Qods au sein de l'Organisation de la coopération… |
Maroc-Espagne : collaboration fructueuse et interdépendance soulignées par le ministre AlbaresLors d'une récente session au Congrès des députés, le ministre espagnol des Affaires étrangères, de l'Union Européenne et de la Coopération,… |
Bilan de mi-mandat : tous les signaux sont au vert pour Aziz AkhannouchAziz Akhannouch est passé devant les deux chambres du parlement pour la traditionnelle présentation du bilan de mi-mandat du chef du gouvern… |
Rabat : Nasser Bourita reçoit l’envoyé du président du Conseil présidentiel libyenNasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, a rencontré mardi à Ra… |
Sahara : la Sierra Leone soutient l’intégrité territoriale du MarocMardi à Rabat, la Sierra Leone a officiellement affirmé son soutien à l'intégrité territoriale du Maroc, qualifiant l'Initiative marocaine d… |
Abdellatif Hammouchi en tournée régionale à Doha pour renforcer la coopération sécuritaireAbdellatif Hammouchi, directeur général de la sûreté nationale et de la surveillance du territoire, a entamé une visite de travail à Doha, Q… |