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La prorogation du Parlement par Boris Johnson a été approuvée

Par Nora Jaafar, Publié le 06/09/2019 à 10:24, mis à jour le 30/12/2019 à 20:25
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La décision de Boris Johnson de proroger le Parlement pour cinq semaines est légale, a déclaré la Haute Cour de Londres.

 

Trois des juges les plus éminents d’Angleterre et du Pays de Galles ont jugé que le Premier ministre avait agi légalement en conseillant à la Reine de suspendre le Parlement à partir de la semaine prochaine.

 

La décision sera portée en appel devant la Cour suprême, qui a déjà annoncé qu’elle était prête à entendre tout appel le 17 septembre.

 

Plus tôt cette semaine, un tribunal écossais a rejeté une contestation judiciaire similaire. Une troisième plainte visant à renverser la décision du Premier ministre de proroger le Parlement jusqu’au 14 octobre est en cours d’audition à Belfast.

 

La prorogation n’a jamais duré plus de trois semaines au cours des 40 dernières années et dans la plupart des cas n’a duré qu’une semaine ou moins, a-t-on indiqué à la cour de Londres.

 

Au cours de l’audience du jeudi, Lord Pannick QC, représentant la militante juridique Gina Miller, a qualifié la décision du Premier ministre d’« abus de pouvoir illégal ».

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