Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Le Gouvernement marocain prévoit d’approuver le projet de décret n° 2.19.244 lors de sa réunion du jeudi 12 septembre.
La « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques » fera partie du Fonds de solidarité contre les catastrophes naturelles. Le Conseil de gouvernement a approuvé la création du fonds en conformité avec la loi.
Le gouvernement devait approuver le projet le 18 avril dernier, mais son adoption a été reportée.
Le décret prévoit l’introduction d’une nouvelle taxe de 1 % sur les primes et cotisations versées au titre des contrats d’assurance, à l’exception des contrats d’assurance vie.
Il spécifie également la liste des catastrophes naturelles couvertes par le dispositif de gestion des catastrophes naturelles (loi n° 110.14) adopté en 2016. Le projet est conçu pour couvrir les catastrophes telles que les inondations, les tremblements de terre et les tsunamis.
Il comprend deux systèmes d’assurance. La première offre une assurance pour les victimes disposant d’un contrat d’assurance ; la seconde est attribuée aux victimes sans contrat d’assurance.
Conformément à l’article 64-7 de la loi n° 110.14, l’indemnisation maximale par sinistre ne peut être inférieure à 2 milliards de dirhams en cas de catastrophes naturelles et à 300 millions de dirhams en cas de violence d’origine humaine.
Inondations récentes au Maroc
La décision du Gouvernement de se recentrer sur le projet de décret intervient après les récentes inondations dévastatrices qui ont frappé plusieurs régions du Maroc.
Les inondations et les fortes pluies ont ravagé de nombreuses villes et fait de nombreuses victimes. Des pluies diluviennes et des crues ont frappé la province de Taroudant le 28 août, tuant 8 personnes dans le village de Tizert lorsque la rivière s’est déversée sur un terrain de football.
Dans la ville de Tata (180 km au sud-est de Taroudant), de fortes pluies ont inondé les maisons de 200 habitants.
Le 8 septembre, un bus reliant Casablanca et Rissani, une ville de la province d’Errachidia, est tombé du pont d’Oued Damchan. L’accident a été causé par de violentes inondations.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
L’association Kif Mama Kif Baba adresse une lettre ouverte au CSPJL'association Kif Mama Kif Baba milite contre toutes les formes de violences, qu'elles soient juridiques, économiques ou encore sociales, su… |
 |
2,1 millions de visiteurs aux journées portes ouvertes de la DGSN à AgadirLa 5e édition des Journées portes ouvertes (JPO) de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), tenue du 17 au 21 mai à Agadir, a e… |
 |
Hajj 1445 : les premiers voyageurs s’envolent jeudi vers la MecqueLe premier groupe de pèlerins marocains partira pour l'Arabie Saoudite le 23 mai, et le dernier départ aura lieu le 10 juin. Les retours com… |
 |
Le Grand-prix Hassan II pour l’Eau décerné à la FAOL’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), a été désignée lauréate de la 8e édition du Grand-prix Hassan I… |
 |
Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement: 18.000 bénéficiaires de l’«African Youth Climate Hub»La Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement a permis à plus de 18.000 jeunes africains de bénéficier de l’initiative «Afr… |
 |
La princesse Lalla Hasnaa préside le Conseil d’administration de la Fondation Mohammed VI pour la protection de l’environnementLa présidente de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l’Environnement, la princesse Lalla Hasnaa, a présidé le Conseil d’administr… |
 |
Grève : mobilisation nationale des professionnels de santéUne manifestation d'ampleur nationale est prévue ce jeudi devant le Parlement à Rabat, pour attirer l'attention sur les problématiques actue… |
 |
DGSN : le dispositif « Tifli Moukhtafi » a permis de retrouver 124 enfants disparusLa Direction générale de sûreté nationale (DGSN), a annoncé que le dispositif « Tifli Moukhtafi » a permis de retrouver 124 enfants, depuis … |