Étiquette

La Chambre des représentants adopte en commission un projet de loi relatif aux énergies renouvelables et à la régulation du secteur de l'électricité © DR

Énergies renouvelables : adoption d’un projet de loi

La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40.19. Ce texte modifie et complète la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48.15 portant sur la régulation du secteur de l’électricité et la…

Lire la suite
Justice : du mouvement dans le département de Abdellatif Ouahbi

Exception d’inconstitutionnalité : les représentants adoptent à l’unanimité le projet de loi organique 15-86

Le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants ce lundi 25 avril. Selon Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, qui a présenté ce projet de loi, ce texte est le résultat d’une approche participative et de l’implication…

Lire la suite
ess (1)

Projet de loi : indexation des prix du transport routier aux prix du carburant

Annoncée mardi par le ministère du Transport et de la Logistique, l’élaboration du projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant sera soumise aux procédures d’approbation. Cette initiative «s’inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par le ministère en partenariat avec l’ensemble des professionnels du transport routier…

Lire la suite
France : instauration du pass sanitaire pour les adolescents

France : l’extension du pass sanitaire est-elle conforme à la Constitution ?

Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel de France rendra son avis sur l’extension du pass sanitaire. Cette décision majeure et très controversée s’inscrit dans le cadre de la nouvelle loi sanitaire du pays, qui inclut également la vaccination obligatoire des soignants. L’exécutif français espère que ce projet de loi, voté le 25 juillet dernier…

Lire la suite
Nigeria : adoption d’un projet de loi pétrolier après 13 ans de négociations

Nigeria : adoption d’un projet de loi pétrolier après 13 ans de négociations

Le Parlement nigérian a officiellement adopté, le jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi tant attendu sur l’industrie pétrolière (Petroleum Industry Bill, dit PIB), après plusieurs délibération et contribution des branches exécutives et législatives du gouvernement. Après avoir été révisé plusieurs fois au cours des treize dernières années, depuis sa première présentation à l’Assemblée…

Lire la suite

Actualités vues du Maroc

Tous
Politique
Économie
Société
Pavé parallax 1