Étiquette : projet de loi

Chambre des représentants : le projet de loi sur la création de l’Agence des médicaments adopté

Chambre des représentants : le projet de loi sur la création de l’Agence des médicaments adopté

La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a adopté, mardi 28 février à la majorité, le projet de loi n°10.22. Ce texte porte création de l'Agence marocaine …
La procédure civile au menu du Conseil de gouvernement

Le Code de la procédure civile au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement du jeudi 23 février examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Ensuite, le Conseil examinera un projet de décret relatif à la dissolution …
Immigration en France : un siècle de préjugés

Immigration en France : un siècle de préjugés

Un nouveau projet de loi sur l’immigration a été présenté mercredi 1?? février en conseil des ministres : un énième texte sur le sujet, sur lequel nombre de gouvernements ont légif…
La procédure civile au menu du Conseil de gouvernement

Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 2 février

Le gouvernement a tenu, ce jeudi 2 février, son Conseil hebdomadaire, présidé par Aziz Akhannouch, chef de l’exécutif. Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain n…
Afrique du Sud : une nouvelle loi pour booster les projets énergétiques ?

Afrique du Sud : une nouvelle loi pour booster les projets énergétiques ?

Le gouvernement d’Afrique du Sud cherche à créer une nouvelle loi pour accélérer ses projets énergétiques. Cette démarche vise à augmenter la capacité de production d’énergie et de…
AMO : les conseillers adoptent le projet de loi dédié aux personnes inactives en mesure de s’acquitter des cotisations

AMO : adoption d’un projet de loi dédié aux personnes inactives

La Chambre des conseillers a adopté à l'unanimité, mardi 3 janvier, le projet de loi N° 60.22. Ce dernier porte sur le régime d’assurance maladie obligatoire (AMO) dédié aux person…
Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé

Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé

La Chambre des représentants a consenti, lundi 2 janvier, en séance plénière, à l'unanimité, le projet de loi organique 86.15. Ce dernier fixe les conditions et procédures de l'exc…
La procédure civile au menu du Conseil de gouvernement

Entreprises publiques : adoption du projet de loi du contrôle financier de l’État

Réuni, jeudi 29 décembre, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi n° 54.22. Ce dernier complète et modifie…
Adoption du projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique

Adoption du projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique

La Chambre des représentants a approuvé, ce mardi, le projet de loi n°82.21 relatif à l'autoproduction d'énergie électrique. Il a pour objectif de réglementer l’activité d’autoprod…
Couverture médicale de base : la Chambre des représentants adopte le projet de loi

Couverture médicale de base : le projet de loi adopté

La Chambre des représentants a adopté, lundi 7 novembre, à la majorité, le projet de loi N°27.22 modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de couverture médicale de base.…
Chambre des conseillers : trois séances plénières prévues ce lundi pour l’examen et le vote du PLF-2023

Chambre des conseillers : approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence

La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi 1er novembre, lors d’une séance législative, le projet de loi N° 40.21 modifiant et complétant la loi N° 104.12 relative …
Les produits phytosanitaires au menu du Conseil de gouvernement

Réforme : le chantier du système de santé nationale au menu du Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement du jeudi 3 octobre suivra un exposé du ministre de la Justice autour des nouveautés relatives au projet de loi sur la procédure civile, indique un commun…

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