La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 26 juillet, le projet de loi n°84-21 relatif à l’aquaculture marine et le projet de loi n°85.21 modifiant et complétant la loi n°52.09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture (ANDA). Ces deux textes de loi ont été présentés par le ministre de…
Le groupe du Mouvement populaire (MP) a proposé, à la Chambre des représentants, un projet de loi qui pénaliserait la vente de produit à base de tabac au mineur, sous peine de verser une amende de 1.000 à 2.000 DH. Selon le groupe du MP, ce projet de loi apportera «un complément à la loi…
La Chambre des représentants a adopté ce lundi le projet de loi n° 30.22 modifiant et complétant le Dahir n° 1.58.008. Selon Ghita Mezzour, la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, ce texte intervient dans le cadre de l’application de l’accord d’avril 2022 signé avec les Centrales syndicales.…
La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40.19. Ce texte modifie et complète la loi n° 13.09 relative aux énergies renouvelables et la loi n° 48.15 portant sur la régulation du secteur de l’électricité et la…
Le projet de loi organique 15-86 fixant les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi a été adopté à l’unanimité par la Chambre des représentants ce lundi 25 avril. Selon Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, qui a présenté ce projet de loi, ce texte est le résultat d’une approche participative et de l’implication…
Annoncée mardi par le ministère du Transport et de la Logistique, l’élaboration du projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier aux prix du carburant sera soumise aux procédures d’approbation. Cette initiative «s’inscrit dans le cadre du processus de réforme lancé par le ministère en partenariat avec l’ensemble des professionnels du transport routier…
Ce jeudi 5 août, le Conseil constitutionnel de France rendra son avis sur l’extension du pass sanitaire. Cette décision majeure et très controversée s’inscrit dans le cadre de la nouvelle loi sanitaire du pays, qui inclut également la vaccination obligatoire des soignants. L’exécutif français espère que ce projet de loi, voté le 25 juillet dernier…
Le Parlement nigérian a officiellement adopté, le jeudi 1er juillet 2021, le projet de loi tant attendu sur l’industrie pétrolière (Petroleum Industry Bill, dit PIB), après plusieurs délibération et contribution des branches exécutives et législatives du gouvernement. Après avoir été révisé plusieurs fois au cours des treize dernières années, depuis sa première présentation à l’Assemblée…
Le projet de loi n°33.21 modifiant et complétant la loi 131.13 relative à l’exercice de la médecine a été approuvé ce mardi 29 juin à l’unanimité en séance plénière à la Chambre des représentants. Grâce à ce nouveau texte de loi, des mesures incitatives peuvent désormais être mises en place afin d’attirer les médecins (étrangers et Marocains)…
Le projet de loi 13.21 portant usage licite du cannabis a été approuvé en séance plénière à la Chambre des représentants ce mercredi. 119 députés ont voté pour ce projet et 48 élus ont voté contre ce texte. Il s’agit des parlementaires appartenant au groupe du Parti de la justice et du développement (PJD) qui…