Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion du 5 mai

Le gouvernement a tenu ce jeudi 5 mai son Conseil hebdomadaire présidé parAziz Akhannouch, chef de l’exécutif.Cette séance a été consacrée à la délibération d’un certain nombre de projets de textes de loi et de propositions de nomination à de hautesfonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution. Ainsi, Mohamed Kharchich a été nommé directeur de l’École Fahd de Traduction de Tanger, au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation. Hamid Mâaroufi quant à lui a été désigné directeur des systèmes et études historiques au niveau du haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération. S’agissant de la Société nationale du transport et de la logistique, relevant du ministère du Transport et de la Logistique, c’est Hassan Oubaha qui aété nommé son nouveaudirecteur général.

Dialogue social

Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a aussi précisé lors de son point de presse de ce jeudi que Aziz Akhannouch a évoqué l’important accord que le gouvernement a signé, le 30 avril, avec les partenaires sociaux et économiques, dans le cadre des négociations du dialogue social. Il a souligné que la signature de cet accord reflète la volonté du gouvernement de renforcer le climat de coopération avec ses partenaires et de remplir ses obligations en matière de soutien du pouvoir d’achat et de garantie des droits de la classe ouvrière. Le chef du gouvernement s’est également attardé sur l’importance de la signature de la « Charte nationale du dialogue social ». Cette dernièrevise à institutionnaliser le dialogue social et à créer un calendrier fluide et régulier, afin de pérenniser la confiance entre le gouvernement et les syndicats.

Santé

En outre, indique Mustapha Baitas, le projet de décret N° 2.22.300 a été adopté par le Conseil. Ce texte de loi concerne la commission spéciale chargée de l’homologation des formations dans l’un des domaines de la médecine légale des médecins exerçant au sein des bureaux communaux d’hygiène et des services sanitaires relevant du département de la Santé.

Ce projet de décret a été présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et s’inscrit dans le cadre des mesures législatives et institutionnelles visant à renforcer l’arsenal de la justice pénale,notamment le développement de la médecine légale. Ce texte a également pour objectif de mettre enœuvre des dispositions des articles 37 et 38 de ladite loi, afin d’éviter les contraintes actuelles découlant du fait que la plupart des praticiens au Maroc ne disposent d’aucune formation spécialisée reconnue. Il permettra aussi de rattraper le déficit en matière de médecins légaux titulaires de diplômes de spécialité au Maroc.

Ensuite, le Conseil a délibéré et approuvé le projet de décret n° 2.22.136 relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire du couscous et des pâtes alimentaires commercialisés, présenté par Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche, du Développement rural, des Eaux et Forêts. Ce projet a été élaboré en concertation avec les professionnels du secteur. Il vise à accompagner le développement que connaît le secteur de ces produits et la concurrence croissante en fixant un cadre de référence pouvant faciliter les échanges tout en préservant les aspects liés à la qualité de ces produits. Ce texte cherche aussi à assurer leur sécurité sanitaire ainsi que la communicationavec lesconsommateurs et la légalité des échanges commerciaux, en tenant compte des normes et standards internationaux.

Plan national du littoral

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a de plus adopté le projet de décret n° 2.21.965 portant approbation du Plan national du littoral. Ce dernier vient compléter les textes d’application de la loi 81.12 relative au littoral, a indiqué Mustapha Baitas, en citant, l’exposé de la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali. Cetextemets en place un mécanisme qui garantit la gestion intégrée du littoral, tout en obligeant l’administration à élaborer un plan national qui fixe les orientations et les objectifs généraux à atteindre. Ce plan vise aussi «à intégrer la dimension de la protection du littoral dans les politiques sectorielles, sur la base de données scientifiques, socio-économiques et environnementales disponibles et sur l’approche d’une gestion intégrée qui prend en considération l’écosystème du littoral et les changements climatiques».

Ce chantier a aussi pour objet la protection, la mise en valeur et la conservation du littoral. Il fixe ainsi les indicateurs appropriés à prendre en compte pour assurer la cohérence entre les programmes d’investissement. Selonla déclaration de Baitas, ce plan «définit les moyens permettant l’harmonisation entre les projets de développement à réaliser sur le littoral, prévoit les mesures à prendre pour prévenir, lutter et réduire la pollution et la dégradation du littoral et assure la cohérence et la complémentarité entre les schémas régionaux du littoral».

Tourisme

Enfin, le Conseil a pris connaissance d’un mémorandum d’entente de coopération dans les domaines du tourisme et de l’événementiel, signé le 7 février 2022 à Doha entre le Maroc et le Qatar. Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, ce mémorandum d’ententeambitionne depromouvoir et de consolider la coopération dans les domaines du tourisme et de l’événementiel. Pour ce faire, ilse base surle bénéfice mutuel, les lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays. Conformément à ce mémorandum, les deux pays vont organiser des activités événementielles, dont des expositions ou conférences, afin d’attirer davantage de touristes et de chercher les opportunités pour l’échange de soutien logistique en matière d’accueil d’expositions.