Marchés publics : les mesures proposées pour atténuer la flambée des prix

La conjoncture économique internationale a provoqué une instabilité économique aux échelles nationale et internationale. Marquée par l’envolée des prix des matières premières et énergétiques, la crise économique est amplifiée par le conflit entre l’Ukraine et la Russie, qui a provoqué l’instabilité des indicateurs relatifs à l’économie et à la consommation.

Pour le cas du Maroc, les tensions mondiales ont également affecté les entreprises contractantes dans le cadre des marchés publics. Cela concerne essentiellement leurs obligations contractuelles afin d’honorer leurs engagements en termes de prix et de délais. Par conséquent, ces retards peuvent induire des pénalités ou bien des risques de résiliation.

À cet effet, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a diffusé une circulaire qui vise à atténuer les répercussions de la hausse des prix, corrélée à la rareté des matières premières sur les entreprises qui ont effectué des transactions dans le cadre des commandes publiques. Aussi, le comité interministériel a été chargé d’étudier cette question en proposant des pistes de solutions aux problèmes qu’elle soulève. Ipso facto, il a été décidé d’adopter huit mesures majeures, sur la base des dispositions du décret-loi 02.22.92 du 1441 (23 mars 2020), relatif à la promulgation des dispositions liées à l’état d’urgence sanitaire. 

Joint par Lebrief.ma, Abdelghani Youmni, économiste et spécialiste des questions publiques, nous explique que «la circulaire du 18 avril est une mesure d’anticipation qui vise à ralentir la dynamique des investissements publics et à alléger également le fardeau sur les finances publiques, en procédant par arbitrage sélectif», ajoutant ainsi que l’économie nationale doit soutenir en priorité les entreprises, l’investissement privé et l’emploi pour réunir le plus de variables possibles et d’agrégats autour de la vigueur et de la résilience de la croissance marocaine. 

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Les procédures liées au règlement des délais d’exécution et des pénalités de retard

Pour les marchés en cours de réalisation, les entreprises adjudicatrices, rencontrant des difficultés de mise en œuvre, elles sont invitées à soumettre aux maîtres d’ouvrage leurs demandes visant à prolonger le délai d’exécution, qui ne devrait pas être supérieur à six mois. Sur la base de ces demandes, les maîtres d’ouvrage concernés doivent procéder à la modification des délais contractuels d’exécution des contrats annexes, en ajoutant les délais requis.

Concernant les pénalités de retard, appliquées dans le cadre d’une opération en cours, le montant doit être restitué à l’entreprise adjudicatrice. Cela est appliqué quand les demandes deviennent injustifiées et quand les délais qu’exige la circulaire sont dépassés. «Les décisions prises cherchent également à accompagner les entreprises du privé, exécutant des projets publics et qui rencontrent des difficultés de financement et de liquidité», souligne Abdelghani Youmni. 

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La révision des prix des contrats de travaux et l’accélération du paiement

Par rapport aux prix des contrats de travaux, la circulaire indique que la réduction des charges liées à certaines matières premières, ainsi qu’aux prix des services de certaines commodités essentielles, est prise en considération. Cela contribuera aussi à rétablir l’équilibre financier des contrats.

De même, afin d’accélérer le paiement des offres des propriétaires des contrats de passation des marchés, les maîtres d’ouvrage sont invités à passer les montants des livrables exécutés. Ensuite, en cas de problème ou de difficulté liés au calcul de la révision des prix, ils doivent exécuter le paiement dans le cadre des relevés de comptes préétablis.

L’expert en économie explique également que «la procédure de révision des prix des contrats est une excellente décision et est très judicieuse. Elle intègre la hausse des coûts des matières premières des hydrocarbures, dont le coût a été multiplié par mille en dix mois, afin d’atténuer les difficultés résultant de l’inflation géopolitique et des tensions sur les marchés». 

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Les procédures liées à la bonne gestion des difficultés des transactions

Dans ce cadre, le chef du gouvernement indique que pour atténuer les difficultés résultant des prix élevés ou de la rareté des matières premières et autres marchandises, les entreprises adjudicatrices sont appelées à en informer les maîtres d’ouvrage. Aussi, de mentionner les conséquences sur les délais d’exécution. «Cette prise de décision du gouvernement est très salutaire, mais entre les lignes nous lisons également qu’il ne souhaite pas recourir à l’endettement intérieur ni à l’endettement extérieur à court terme», souligne Abdelghani Youmni. 

Enfin, Aziz Akhannouch invite le ministre de l’Intérieur à évaluer la possibilité d’élargir et appliquer les mesures citées dans la circulaire dans les différentes collectivités territoriales et leurs groupements affiliés.