Effectivité des droits de l’Homme : les recommandations du CNDH

Emises par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) à l’occasion du quatrième cycle de l’examen périodique universel (EPU), les 26 recommandations de l’institutions’articulent autour de quatre principaux axes. Ces derniers sont basés notamment sur le renforcement de la pratique des droits humains à la lumière des instruments internationaux des droits de l’Homme ratifiés par le Maroc, a souligné le Conseil dans un communiqué.

Ancrage de la culture des droits de l’Homme

Il s’agit de promouvoir la coopération avec le système des Nations Unies, de consolider le cadre juridique et institutionnel, mais aussi d’œuvrer pour le renforcement des politiques publiques en la matière, dans une optique d’ancrage de la culture des droits de l’Homme au Maroc.

De plus, le Conseil a accompagné, à travers deux sessions de formation, de jeunes défenseurs des droits de l’Homme issus des différentes régions du Royaume.Cet encadrement s’est fait en partenariat avec le Fonds des Nations-Unies pour la population (UNFPA), l’Organisation d’information sur l’examen périodique universel (UPR Info) et l’Institut Prometheus pour la démocratie et droits de l’Homme.

Il a été aussi procédé à la création de « l’Union associative des jeunes Marocains pour la protection des droits de l’Homme », qui a présenté la semaine dernière son propre rapport dans le cadre de cette session.

Le CNDH contribue également à l’élaboration du rapport national au titre de l’EPU que le gouvernement soumettra au Conseil des droits de l’Homme des Nations-Unies.De même qu’il prend part aux consultations à ce sujet avec les divers acteurs aux niveaux national et régional.

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L’EPU, mécanisme important du Conseil des droits de l’Homme

L’examen périodique universel est un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des États membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’Homme.

Il s’agit d’un processus mené par les États, sous les auspices du Conseil des droits de l’Homme. Il fournit à chaque État l’opportunité de présenter les mesures qu’il a prises pour améliorer la situation des droits de l’Homme sur son territoire et remplir ses obligations en la matière.

Mécanisme central du Conseil des droits de l’Homme, l’EPU est conçu pour assurer une égalité de traitement à chaque pays.

L’EPU constitue «une occasion pour les défenseurs des droits de l’Homme de faire part de leurs points de vue et de présenter leurs recommandations, ainsi qu’un forum mondial dédié à l’évaluation de l’adhésion effective des États faisant partie du système des droits humains», relève le communiqué, citant la présidente du CNDH, Amina Bouayach.

Notons que l’EPU a été établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations-Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’Homme.

Ce processus, basé sur la coopération, a permis à fin octobre 2011, d’examiner la situation des droits de l’Homme des 193 États membres de l’ONU. Aucun autre mécanisme universel de ce type n’existe à l’heure actuelle.

Cet outil est un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil. Il rappelle aux États leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’Homme et libertés fondamentales.

L’objectif ultime de l’EPU est d’améliorer la situation des droits de l’Homme dans tous les pays et de traiter des violations des droits de l’Homme, où qu’elles se produisent.

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Rapport du Maroc

Le rapport du Maroc sera examiné lors de la 41^e session de ce mécanisme, prévue du 7 au 18 novembre 2022. Le Royaume a été examiné trois fois dans le cadre de l’EPU, et ce, en 2008, en 2012 et en 2017. Le dernier examen du pays s’est déroulé en mai 2017, tandis que le rapport du groupe de travail sur l’EPU du Maroc a été adopté en septembre 2017. C’est l’ex-ministre d’État chargé des droits de l’Homme, Mustapha Ramid, qui avait présidé à Genève la délégation marocaine participant à la séance consacrée à l’adoption de ce rapport.

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