Délais de paiement : les recommandations du Conseil de la concurrence

Avatar de Nora Jaafar

Temps de lecture :

Conseil de la concurrence : ouverture d’une enquête sur la hausse de prix de 13 produits

A
A
A
A
A

Le Conseil préconise d’abord la suppression du seuil de 10.000 DH fixé pour les factures, tout en maintenant ouvert le champ d’application de ce texte de loi à toutes les factures, quels que soient leurs montants. Il est également question de reprendre la rédaction du deuxième alinéa de l’article 78.3 modifiant et complétant la loi n° 15.95 telle que modifiée et complétée par l’article premier du présent projet de loi, en annulant le seuil de 10.000 DH du champ d’application.

De plus, le Conseil estime qu’il faut revoir la fréquence de dépôt de déclaration des factures et de le ramener d’une année à un trimestre. Il appelle aussi à mettre en place une déclaration globale des factures reçues et émises. L’organisme soutient en ce sens qu’il faut reprendre la rédaction du troisième alinéa de l’article 78.3, tel que modifié et complété par l’article premier du projet de loi.

S’agissant du régime des sanctions, le Conseil de la concurrence recommande d’introduire un dispositif de sanction proportionnée aux montants des factures et à la taille des entreprises ainsi que l’exclusion des factures contestées du champ d’application de l’amende. Enfin, le reste des recommandations portent sur le régime des dérogations, la sauvegarde des droits des créanciers et la procédure d’achat des établissements et entreprises publics (EEP).

JEUX Nouveau
🎯 Mot du Jour chargement...

Devine le mot français du jour et apprends son équivalent en Darija 🇲🇦

Appuie sur Entrée pour jouer avec ton essai déjà rempli !

Dernier articles
Les articles les plus lu
Le roi Mohammed VI donne une nouvelle impulsion à l’industrie de défense

Le roi Mohammed VI préside une réunion consacrée au développement de l’industrie de défense et ordonne une contribution de 4 milliards de dirhams du Fonds Hassan II.

Aya Ait Chaib - 18 novembre 2026
GWM lance le HAVAL H7 MAX au Maroc

Le nouveau SUV hybride arrive en trois versions, avec une autonomie combinée allant jusqu'à 1.106 km selon le constructeur.

Aya Ait Chaib - 18 novembre 2026
Port de Tanger : les débarquements de pêche bondissent de 104%

Les débarquements de pêche au port de Tanger ont atteint 6.249 tonnes à fin octobre 2026, portés par la hausse des captures de poissons pélagiques et blancs.

Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026
Acheter un bien immobilier en Espagne : quelles démarches pour les Marocains ?

Prix au m², rendement locatif, fiscalité et financement : Geoffroy Reiser décrypte les opportunités et les contraintes du marché immobilier de Valence pour les Marocains.

Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026
PLF 2027 : les principales réformes fiscales adoptées par les députés

PLF 2027 : baisse de l’impôt sur le revenu, hausse des taxes sur le tabac et les hydrocarbures, et nouvelles mesures pour soutenir le pouvoir d’achat et l’économie.

Ilyasse Rhamir - 17 novembre 2026
Tourisme : 200 projets mobilisent près de 3,5 MMDH

Le Maroc engage 200 projets pour valoriser ses potentialités touristiques territoriales et renforcer les retombées économiques dans les régions.

Aya Ait Chaib - 17 novembre 2026
Voir plus
Le Made in Morocco est-il en danger ?

Entre importations massives et produits locaux mal protégés, le Made in Morocco se retrouve au cœur d’un étrange paradoxe.

Sabrina El Faiz - 14 mars 2026
Viandes, poissons : la danse des prix ramadanesques

Consommation - Si les fruits et légumes nous mettent déjà la tête à l’envers, les viandes et poissons ne sont pas en reste !

Sabrina El Faiz - 7 mars 2026
Indemnités CNSS 2025 : nouveaux plafonds et conditions d’exonération

Économie - Un arrêté du 19 mai 2025 redéfinit les règles d’exonération des indemnités liées au transport, à la représentation ou aux aides sociales. La CNSS est désormais dotée d’un cadre harmonisé avec la fiscalité, garantissant plus de clarté pour les employeurs.

Ilyasse Rhamir - 20 octobre 2025
Carburants : augmentations des prix à partir du 30 mars 2026 à minuit

Économie - Cette augmentation devrait impacter le budget des usagers, notamment les automobilistes et les professionnels du transport.

El Mehdi El Azhary - 28 mars 2026
Pilotage énergétique : pourquoi la data est un levier de compétitivité pour les entreprises ?

Économie – Si on réussit, l’impact est double : compétitivité économique et contribution aux objectifs de transition énergétique du Royaume.

Rédaction LeBrief - 13 mars 2026
Ramadan 1447 : la grande bataille des dattes

Consommation-Production locale, importations, prix, qualité, enquête sur le marché ramadanesque des dattes au Maroc.

Sabrina El Faiz - 21 février 2026
pub

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire