Cour des comptes : les faits saillants du rapport 2019-2020

C’est le premier rapportannuel publié par la Cour des comptes depuis la nomination de Zineb El Adaoui comme premier président de la Cour au mois de mars 2021. La touche d’El Adaoui, première femme à diriger la Cour des comptes,est bien présente. «La publication de ce rapport annuel s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation des nouvelles orientations stratégiques des juridictions financières qui ont été adoptées après la nomination de Madame le Premier Président, notamment dans sa partie relative à la programmation, l’adoption des normes professionnelles, l’élaboration et la publication des résultats des travaux de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes», peut-on lire sur la synthèse du rapport.Certains passages sont très critiques des politiques publiques et remettent les pendules à l’heure.

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Un rapport lisible basé sur une approche novatrice

Contrairement aux précédents rapports, celui de 2019-2020 s’est focalisé exclusivement sur les synthèses des thématiques les plus importantes liées à la gestion publique, avec des recommandations et des pistes de réforme proposées. C’est qu’El Adaoui veut en faire un outil d’orientation, d’aide à la prise de décision, d’amélioration de performance et d’anticipation des risques potentiels. L’aspect reddition des comptes est aussimis en avant avec un pointsur les missions de contrôle dans l’administration. 665 missions de contrôle ont ainsi été réalisées par les juridictions financières, dont 558 réalisées par les Cours régionales des comptes. Ces missions ont concerné principalement la gestion du budget de l’État au titre des exercices 2018, 2019 et 2020. Les équipes de la Cour des comptes ont aussi suivi de près la situation des régimes de retraite, entre autres sujets abordés par le rapport.

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Arrêt sur le budget de l’État

Concernant le budget de l’État, on apprend que l’année 2019 a enregistré une relative stabilité du déficit budgétaire s’élevant à 41,5 milliards de DH (MMDH), soit 3,6% du PIB, avec une légère baisse de 141 millions de DH (MDH) par rapport à 2018. Le ratio de la dette du Trésor s’est également stabilisé à 65,7% du PIB à fin 2019. En 2020, la conjoncture liée à la pandémie de Covid-19 a eu des conséquencesdirectes et profondes sur les finances publiques. Ainsi, ledéficit budgétaire a presque doublé, atteignant 82,4 MMDH, et la dette du Trésor a enregistré une trajectoire ascendante, passant à 76,4% du PIB à fin 2020, soit une augmentation de 10,7 points par rapport à 2019. Au sujet de la mise en œuvre de la démarche de la performance, le rapport souligne les progrès significatifs de son extension à l’ensemble des départements et institutions, ce qui a contribué à créer une véritable dynamique dans la gestion des finances publiques. Les magistrats de la Cour des comptes regrettent toutefois une cohérence limitée entre les stratégies sectorielles et certains programmes budgétaires, la multiplication excessive des objectifs et des indicateurs, d’où la difficulté de leur suivi, ainsi que l’absence de systèmes d’information dédiés au suivi de la performance.

Régimes de retraite : le warning de la Cour

La population active couverte par les différents régimes de retraite est encore limitée, regrette la Cour des comptes.Sur les 4,4 millions de personnes à fin 2019, le taux de cette couverture ne dépasse pas 42%. La Cour tire le signal d’alarmepar rapport aux difficultés croissantes quant à la pérennité des régimes publics de retraite et de leur équilibre financier. Malgré la réforme paramétrique des pensions civiles de la Caisse marocaine des retraites (CMR) opérées en2016, ce régime risque de voir l’intégralité de ses réserves se détériorer d’ici 2026. Quant au Régime collectif des allocations de retraite (RCAR), il connaît un déficit technique depuis plusieurs années, et son premier déficit global pourrait apparaitre d’ici 2028. Enfin, le régime de retraite des salariés géré par la Caisse nationale de la sécurité socialedevrait faire face à son premier déficit technique d’ici 2029. Compte tenu de l’ampleur de ces déséquilibres, la Cour réitère la nécessité d’amorcerincessammentle processus de la réforme systémique dans l’optique de la convergence des régimes existants vers un régime cible préalablement défini.

Les magistrats de la Cour des comptes ont montré la voie d’une analyse critique, mais salutaire pour les citoyens assoiffés de transparence et donc de bonne information. Le rapport s’arrête sur d’autres sujets de grande importance commela gestion des recettes de l’administration fiscale, les étapes franchies dans la mise en place de la comptabilité générale de l’État ou encorela gestion des services consulaires destinés aux Marocains résidant à l’étranger (MRE). Côté recommandations, l’appui social à la scolarisation en milieu rural, la sélection des projets de développement, l’amélioration du processus de planification stratégique et la protection du domaine public hydraulique sont mis en exergue. Nous y reviendrons…

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