Parlement : clôture de la session d’automne, l’heure est au bilan

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Parlement : une proposition de loi pour fixer le plafond des salaires des fonctionnaires l’État

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La Chambre des représentants a clôturé, ce mercredi, la session d’automne de l’année législative 2021/2022 de la 11e législature 2021/2026. Retour sur les faits marquants de cette session d’automne.

Clap de fin, ce mercredi, de la session d’automne de l’année législative 2021/2022. Cette session a été marquée par l’adoption de 17 projets de loi, dont 14 sont relatifs à des conventions internationales. Aussi, 28 propositions de loi ont été déposées, mais aucune n’a été examinée en commission.

À la première Chambre, les propositions de loi déposées portent sur la création d’un régime d’indemnisation du chômage, l’enrichissement illicite, les droits de l’opposition, la création d’une instance des affaires de l’État, la régulation des prix des hydrocarbures… etc. D’autres propositions visent l’amendement de lois telles que la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres, du Code électoral et de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle. Cette session a été surtout marquée par l’adoption à la majorité du projet de loi de Finances 2022.

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Ce mercredi matin, Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, a indiqué que la discussion du PLF 2022 était l’occasion pour engager un débat approfondi et une interaction fructueuse entre les pouvoirs législatif et exécutif, qui, d’une part, ont enrichi le débat public sur un certain nombre de questions vitales et, d’autre part, ont contribué à améliorer les dispositions du projet de loi, étoffé par les amendements apportés, dont environ 32% ont été acceptés.

Rachid Talbi Alami a souligné que «la fluidité de l’action parlementaire reflète la coopération entre les pouvoirs législatif et exécutif et la volonté collective de rationaliser la gestion du temps politique et parlementaire en tant que facteur décisif dans le processus de développement et dans l’interaction avec les attentes de l’opinion publique». Il a également noté qu’en capitalisant sur la confiance internationale, qui lui est attribuée dans ses choix et ses politiques, le Maroc poursuit la diversification de ses partenariats et engrange le soutien de la communauté internationale pour la légitimité de son intégrité territoriale, comme en témoigne la récente résolution du Conseil de sécurité ayant trait à la question du Sahara.

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De son côté, Naama Mayara, président de la Chambre des conseillers, a affirmé, dans une allocution prononcée lors de la séance de clôture, que cette session a ouvert ses travaux dans un contexte particulier, dans la mesure où il s’agit de la première session parlementaire des deux nouvelles Chambres du Parlement, issues d’élections générales, locales, régionales, nationales et des chambres professionnelles.

Talbi Alami se réjouit de la réussite des élections

Le président de la Chambre des représentants a déclaré que cette session a amorcé une nouvelle phase dans la vie institutionnelle du pays suite à la formation d’un nouveau gouvernement issu des élections du 8 septembre 2021. Talbi Alami a précisé que le Maroc a réussi le pari de l’organisation de ces échéances, dans le respect des dispositions de la Constitution et dans la préservation du modèle institutionnel malgré le contexte difficile de la pandémie de la Covid-19.

Par ailleurs, il a rappelé les trois priorités fondamentales du Royaume. La première porte sur la consolidation de la place du Maroc et la défense de ses intérêts suprêmes. La deuxième priorité concerne la gestion de la crise sanitaire et ses répercussions. La troisième a trait à l’implémentation du nouveau modèle de développement en tant que cadre général d’action publique ouvert avec de larges perspectives de travail pour le gouvernement et le Parlement et des responsabilités à assumer par les élites politiques, économiques, techniques et culturelles.

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Enfin, Rachid Talbi Alami a indiqué que la discussion du programme du gouvernement actuel a été une occasion de mener un débat démocratique et un dialogue fructueux entre les pouvoirs législatif et exécutif. Les parlementaires se sont enfin donnés rendez-vous le 8 avril prochain pour la session du printemps.

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