Couverture sociale : de nouvelles professions ajoutées à la liste des bénéficiaires

Les vétérinaires et les ingénieurs géomètres topographes ont été ajoutés à liste des professionnels bénéficiaires de la couverture sociale. Cette annonce a été faite à l’issu de la réunion de ce jeudi 9 décembre du Conseil de gouvernement, qui a été présidée par le chef de gouvernement, Aziz Akhannouch. Durant cette rencontre trois projets de décret ont été adoptés à cet effet.

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Le département du porte-parole du gouvernement a précisé dans un communiqué de presse que le premier texte concerne «le projet de décret n° 2.21.969 complétant l’alinéa du décret n°2.18.622, publié le 10 Joumada-Ier 1440 (17 janvier 2019), portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale». Ce projet de décret vise à inclure les ingénieurs géomètres topographes et les vétérinaires dans la liste des catégories et des sous-catégories des personnes concernées par le décret n°2.18.622, publié dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions des deux lois précitées.

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La même source note qu’en ce qui concerne les vétérinaires, le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret 2.21.970 portant application de la loi n°98.15 relative au régime de l’AMO et de la loi n°99.15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non-salariées exerçant une activité libérale. Ce texte de loi définit le revenu forfaitaire (base de calcul des cotisations) selon les années d’ancienneté dans l’exercice de la profession et stipule que pour les vétérinaires ayant moins de sept ans d’ancienneté, ce revenu est fixé à deux fois et demie le SMIG. «Pour les vétérinaires ayant une ancienneté comprise entre 7 et 30 ans, le revenu forfaitaire est fixé à quatre fois la valeur susmentionnée, contre deux fois et demie pour les vétérinaires ayant une ancienneté de plus de 30 ans», précise le communiqué.

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Par ailleurs, s’agissant des ingénieurs géomètres topographes, le Conseil a adopté le projet de décret 2.21.971 afin de déterminer les modalités d’application des deux lois précitées. Ainsi, il a été décidé de fixer le revenu forfaitaire en fonction des années d’ancienneté dans l’exercice de la profession, soit trois fois le SMIG pour la catégorie de moins de 10 ans, cinq fois pour la catégorie de 10 à 30 années complètes d’ancienneté et trois fois et demie la même valeur pour la catégorie des plus de 30 ans d’ancienneté.