PLF 2022 : des mesures fiscales insuffisantes

Au lendemain de la présentation du Projet de loi de finances (PLF) 2022 aux élus de la Nation, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a tenu une conférence de presse à Rabat pour aborder plusieurs sujets à caractère social, économique et fiscal. Pour répondre aux questions des journalistes, la ministre était aux côtés de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget.

Interrogée sur les promesses établies dans le PLF 2022 et qui sont jugées inférieures à celles du programme gouvernemental et des recommandations du Nouveau modèle de développement, la ministre a souligné que «la loi de Finances ne peut être la solution à tous les problèmes et que le projet de Budget 2022 tente de résoudre une équation difficile, dont les variables sont les équilibres macroéconomiques, la relance économique et le social».

De progressivité à proportionnalité

La ministre a évoqué la question de la suppression de la progressivité de l’impôt sur les sociétés (IS). Pour elle, la progressivité de l’IS était une sorte d’innovation locale, mais qui n’a pas abouti à des résultats convaincants. «On doit revenir à la proportionnalité conformément aux meilleurs Benchmarks internationaux», a-t-elle précisé.

Fettah Alaoui a également souligné que la progressivité est une notion qui fonctionne davantage avec un impôt sur le revenu (IR) qu’un IS, notant qu’«il était temps qu’on revienne à la proportionnalité pour permettre d’aller vers le taux unique».

Contacté par LeBrief, Mohamadi El Yacoubi, président du Cercle des fiscalistes du Maroc (CFM), a déclaré que dans le Benchmark international, il y a une tendance à la baisse de l’IS et de la charge fiscale. «Partout dans le monde, l’IS est proportionnel et non pas progressif. Le fait de revenir à la progressivité augmente l’instabilité du système. Dès le départ, le gouvernement n’aurait pas dû l’adopter», estime l’expert.

Lire aussi :PLF 2022 : grand oral réussi pour Nadia Fettah Alaoui

Notre intervenant souligne que,compte tenu de ce contexte particulier de la pandémie, ce changement de la progressivité vers la proportionnalité a une seule signification : l’augmentation de la charge fiscale. «Toutes les sociétés qui ont un bénéfice net supérieur à 300.000 DH seront amenées à payer plus», explique-t-il. Et de noter qu’il aurait été utile de revoir le taux de l’IR.

«Le barème de l’IR n’a pas été touché depuis plusieurs années alors que l’on a un taux marginal de 38%, ce qui est très élevé et excessif. Ils vont certainement le faire, c’est parmi les recommandations des Assises de la fiscalité, mais ils sont en train de retarder l’échéance d’année en année», précise Mohamadi El Yacoubi.

Une baisse “insuffisante” du taux de l’IS

Concernant la baisse de l’IS de 28% à 27% pour les entreprises industrielles dont les bénéfices sont inférieurs à 100 millions de DH (MDH), El Yacoubi estime que celle-ci devrait être plus importante. «C’est clair qu’il y a une orientation d’encourager l’industrie, car c’est un secteur intensif en main d’œuvre et qui crée de la valeur ajoutée, mais ce n’est pas avec un point de pourcentagede baisse qu’ils vont les inciter à investir dans l’industrie», juge le président du CFM.

Pour sa part, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, a mis l’accent sur la nécessité de retrouver les équilibres macroéconomiques après la période de crise de la Covid-19. Il a également souligné que la préoccupation majeure du gouvernement aujourd’hui est de créer des emplois et que cela ne pourrait se réaliser qu’avec un meilleur taux de croissance.

Lire aussi :PLF 2022 : le social au cœur des réformes

«Les points de croissance sont les seuls qui peuvent résoudre cette question, d’où la politique volontariste en matière d’investissement avec l’implication du Fonds Mohammed VI», note Lekjaa.

Rappelons enfin que le projet de loi de Finances 2022 est en cours d’examen à la Chambre des représentants. L’examen va durer un mois avant que le PLF ne soit transféré chez les conseillers. À suivre.