Élection de la Chambre des conseillers : ultime scrutin indirect

L’élection des membres de la Chambre des conseillers, prévue mardi, permettra d’élire pour les six prochaines années, les représentants des conseils communaux et régionaux (72 sièges), des salariés (20 sièges), ainsi que le patronat (8 sièges) et les Chambres professionnelles (20 sièges). S’agissant de l’électorat, 34.000 grands électeurs vont élire 72 conseillers représentant les collectivités territoriales. Quelque 47.573 grands électeurs vont choisir les 20 conseillers qui vont représenter les salariés et 560 entrepreneurs qui vont élire 8 conseillers. Les 20 membres restants seront choisis par les 2.230 élus des Chambres professionnelles. Les conseillers sont élus suivant le scrutin de liste, à la représentation proportionnelle selon la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Cependant, la loi organique pose une exception : quand un seul conseiller est à élire dans le cadre d’un collègue électoral, l’élection a lieu au scrutin uninominal à la majorité relative à un tour. En perspective de cette élection, la campagne électorale a démarré le mardi 28 septembre pour se poursuivre jusqu’au lundi 4 octobre à minuit.

Enjeux du scrutin

Sans rentrer dans les détails des personnalités qui sont candidates pour décrocher un siège à la Chambre des conseillers, l’élection des membres de la 2^e Chambre revêt une importance particulière pour les partis de la majorité. En effet, le trio composé du Rassemblement national des indépendants (RNI), du Parti authenticité et modernité (PAM) et du Parti de l’Istiqlal (PI), doivent confirmer leur prédominance lors du scrutin de demain. Leur représentativité dans les conseils communaux, préfectoraux, provinciaux et régionaux ainsi que dans les Chambres professionnelles doit les mener à contrôler facilement la Chambre des conseillers. Pour rappel, le RNI, le PAM et le PI avaient décidé de coopérer et d’œuvrer ensemble pour former une majorité au sein des conseils élus dans lesquels ils sont représentés. Dans un communiqué conjoint, les trois formations politiques avaient indiqué que cette décision vise « à renforcer les institutions des conseils et à créer l’harmonie et la stabilité en leur sein afin de se focaliser sur les enjeux et défis soulevés par le citoyen ».

Qu’en est-il de la représentativité féminine?

Les élections des Chambres professionnelles et des collectivités territoriales ayant été marquées par une réelle percée des femmes, on peut d’ores et déjà imaginer qu’il en sera de même pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers. Si dans la Chambre sortante le nombre de femmes se limitait à 13 sur 120, l’amélioration du score des femmes lors des scrutins des Conseils communaux, provinciaux, préfectoraux et régionaux va permettre de porter plus de candidates pour siéger à la 2^e Chambre. Aussi, faut-il le rappeler, les nouveautés apportées par les amendements des textes de loi électoraux ont introduit la disposition exigeant que les deux premiers candidats ne doivent pas appartenir au même sexe.

Prérogatives de la 2^e Chambre

La Constitution accorde à la Chambre des Conseillers un rôle important dans toutes les questions ayant une dimension régionale ou encore un caractère socio-économique, ce qui en fait un véritable forum de débat et de discussion de toutes les questions qui préoccupent au quotidien le citoyen. Aussi, la Chambre des Conseillers a la priorité, selon les dispositions de la nouvelle Constitution, en matière de discussion des projets de lois ayant un rapport direct avec les collectivités territoriales. Idem pour les représentants des organisations syndicales les plus représentatives qui sont par leur nature exclusivement mobilisées en faveur de la défense des causes et attentes de la classe ouvrière. La Chambre des conseillers a le droit d’interroger le gouvernement et de contrôler son travail, mais elle n’a pas le pouvoir de le destituer, comme c’est le cas pour la Chambre des représentants. En ce qui concerne les commissions d’enquête, la Chambre des conseillers peut créer des organes pour recueillir des informations sur des faits particuliers ou sur la gestion d’établissements publics et de présenter leurs conclusions devant la Chambre, à la demande d’un tiers de ses membres.

Après cet ultime scrutin indirect, il restera aux deux chambres du Parlement d’élire leurs présidents et les membres de leurs bureaux respectifs, ainsi que les présidents des commissions permanentes et leurs bureaux conformément aux dispositions des articles 62 et 63 de la Constitution et selon les modalités définies par les règlements intérieurs de deux Chambres. Suite à cela, le Maroc aura achevé un marathon électoral inédit pendant lequel il a renouvelé l’ensemble des instances élues en une seule année.