Dissolution du régime de pension de retraite des députés

Ce lundi 31 mai, la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, la proposition de loi relative à l’annulation et la liquidation du régime de retraite des membres de la Chambre des conseillers. Le texte relatif au régime de retraite des conseillers prévoit la restitution du «solde des cotisations» englobant les deux quoteparts : d’une part, celle versée par les conseillers sous forme de retenues sur leur salaire (qui peut être assimilée à une part salariale) et, d’autre part, les cotisations versées par la Chambre des conseillers (part patronale).

Notons que ce texte intervient après celui adopté, en décembre 2020, par la Chambre des représentants visant l’annulation et la liquidation du régime de retraite créé en faveur des membres de la première Chambre. Il avait été présenté par les chefs de groupes et groupement parlementaires. Toutefois, contrairement au régime de retraite de la première Chambre, celui des conseillers jouit d’une assise financière relativement confortable. Alors que le premier est déficitaire depuis 2017, l’épuisement des réserves de celui des députés est prévu en 2023.