Procédure administrative : la simplification devient de plus en plus urgente

La mise en œuvre du projet de simplification des procédures et des formalités administratives devient de plus en plus urgente, selon Saad Dine El Otmani, Chef du gouvernement. En effet, El Otmani a souligné l’importance de ce chantier dans une circulaire, datée du 23 mars 2021, adressée à l’ensemble des départements ministériels. Dans cette missive, il avance qu’il est temps d’accélérerla mise en place de la loi 55.19 relative à la simplification de ces procédures, surtout que le lancement du Portail national de l’administration (PNA) est prévu pour le 28 mars. Ainsi, avant la fin du mois courant, le classement des décisions administratives devra être soumis à la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administrativespar toutes les administrations du Royaume.

El Otmani a appelé ces dernièresà faire preuve d’implication et de présenter dans les meilleurs délais «l’ensemble des actes administratifs relevant de leurs champs de compétence, leur classement, leur transcription dans des recueils selon le modèle défini», et ce dans le respect de la loi 55-19, qui est entrée en vigueur le 28 septembre dernier. L’objectif, précise la circulaire, est de publier ces actes sur le PNA et d’en faciliter l’accès aux citoyens, aux entreprises et aux administrations.

Pour ce faire, le Chef de l’exécutif a également exhorté les départements ministériels à actualiser le contenu de leurs sites afin de se conformer aux procédures approuvées par la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives, en prévision du lancement imminent du PNA. Cette plateforme sera ainsi dédiée à la publication des actes administratifs validés par la Commission, des indicateurs relatifs à leur traitement et de toutes les informations liées à la simplification des procédures. Le portail en question sera doté de deux volets, notamment un espace consacré aux usagers, qui leur livrera les données dont ils ont besoin, ainsi que d’un volet administration. Son objectif ultime est de matérialiser la promesse de transparence et d’uniformisation des procédures et formalités administratives.

Le défi de taille de ce chantier

In fine, le PNA ainsi que les dispositions de la loi 55.19 ambitionnent de digitaliser l’ensemble des services administratifs du Maroc. Ladite législation accorde un délai de six mois aux différentes administrations pour effectuer la transcription de leurs actes administratifs. Cependant, cette transcription des procédures, qui doit se conformer désormaisà de nouvelles exigences juridiques,s’avère être plus complexe que prévu, notamment en raison de l’absence du soubassement juridique de plusieurs actes. Et c’est là un défi majeur pour la Commission chargée d’examiner la conformité des actes administratifs et qui s’attèle aujourd’hui à la résolution de ce problème, afin d’unifier le plus vite possible les procédures administratives. De ce fait, malgré le démarrage du PNA la semaine prochaine, la transcription de certains actes prendra un peu plus de temps. Mais, une fois finalisée, la simplification des procédures transformera de fond en comble la relation entre l’administration, le citoyen et les entreprises. Ces derniersn’auront plus à faire qu’à une seule administration, qui s’occupera à son tour de contacterles autres administrations pour obtenir les informations et les données dont ils ont besoin.