Voyages d’affaires : la dotation passe à 100.000 DH

Une nouvelle réglementation concernant le change de devises est entrée en vigueur à partir du 2 janvier 2024. Elle concerne les dotations pour les voyages d’affaires. Selon la nouvelle version de l’Instruction générale des opérations des changes (IGOC), le montant minimum de la dotation pour ces voyages est passé de 60.000 DH à 100.000 DH.

Cette mesure concerne les sociétés de droit marocain, les succursales immatriculées auprès de l’Office des Changes, le personnel des associations marocaines de micro-crédit ou reconnues d’utilité publique et des coopératives. Elle s’adresse également aux associations et fédérations liées aux institutions financières, ainsi qu’aux personnes physiques exerçant une profession libérale, tous ne disposant pas de comptes en devises ou en dirhams convertibles.

Les dotations seront basées sur 100% du montant de l’Impôt sur les sociétés (IS) ou de l’Impôt sur le revenu (IR), avec des plafonds allant jusqu’à un million de DH par année civile, selon la catégorie de l’entité ou de la personne.

Pour bénéficier de ces dotations, les entités et individus concernés sont tenus d’ouvrir un compte spécifique « dotation voyages d’affaires » en devises ou en dirhams convertibles auprès d’une banque de leur choix. Les banques marocaines sont autorisées à ouvrir un ou plusieurs de ces comptes, à condition que la somme totale créditée ne dépasse pas le plafond fixé.

Ces comptes sont établis sur présentation de documents justifiant la qualité des bénéficiaires. De plus, les banques peuvent charger les dotations sur les cartes de paiement internationales du personnel en déplacement.

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E-commerce : la dotation plafonnée à 1 MDH

Selon la version 2024 de l’IGOC, un nouveau plafond de dotation e-commerce est établi pour les jeunes entreprises innovantes dans le domaine des nouvelles technologies, fixé à un million de DH (1 MDH). Ce plafond est déterminé sur la base de 100% de l’IS payé lors du dernier exercice clos, ou 100% de l’impôt imputé sur le crédit d’impôt pour les sociétés bénéficiant d’un tel crédit. Cette limite s’applique aussi aux opérateurs classés par l’Office des Changes conformément à l’article 17 bis de l’IGOC-2024.

Pour les entités de droit marocain sans compte en devises ou en dirhams convertibles, la dotation e-commerce est plafonnée à 200.000 DH par année civile et par bénéficiaire. Elle est calculée sur 100% du montant de l’IS ou de l’IR pour les sociétés concernées, ou sur le montant de la cotisation minimale pour les sociétés et coopératives soumises à l’IS, ainsi que pour les succursales enregistrées auprès de l’Office des Changes, ou encore sur 100% de l’impôt imputé sur le crédit d’impôt pour les sociétés ayant un tel crédit, le tout basé sur le dernier exercice clos.