Vers un ombudsman environnemental : renforcer la protection des droits environnementaux par l’innovation et l’indépendance

« L’ombudsman doit se transformer en un instrument favorisant l’implication des citoyens dans la défense des droits environnementaux, en veillant au respect des principes fondamentaux de l’environnement dans les actions des services publics« , a déclaré Mohamed Benalilou, médiateur du Royaume, lors d’un colloque international qui s’est tenu à Tachkent, en Ouzbékistan, du 22 au 28 février.

En effet, Mohamed Benalilou souligne que les pratiques des services publics en matière de protection de l’environnement et les mécanismes qu’ils mettent en place pour garantir ces droits « ne sont pas encore clairs et manquent peut-être d’efficacité« . Il ajoute que la multitude d’acteurs impliqués dans le domaine environnemental, ainsi que la complexité et l’instabilité du système de contrôle, risquent d’aggraver les problèmes plutôt que de les résoudre. Bien que la charte de l’environnement fasse partie des textes constitutionnels et législatifs des États, elle ne suffit pas à assurer une protection adéquate de l’environnement.

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D’ailleurs, l’analyse des droits environnementaux à travers le prisme des « institutions de l’ombudsman« , en raison de leur indépendance et de leur neutralité, reflète la volonté de protéger ces droits en évitant les contraintes administratives et les complications procédurales, tout en restant à l’écart des influences politiques. Le médiateur plaide donc pour une extension innovante du rôle des institutions de l’ombudsman afin de mieux défendre ces droits, souvent mal compris par les citoyens.

Il estime dans ce contexte qu’il est temps de définir les orientations principales de la mission de protection des droits environnementaux au sein des institutions de l’ombudsman. Selon lui, la préservation des conditions environnementales essentielles pour les générations futures constitue une responsabilité minimale que l’ombudsman doit assumer. Il a insisté sur la nécessité d’éviter les conflits d’intérêts, notamment lorsque l’intérêt environnemental entre en concurrence avec d’autres intérêts publics.

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Mohamed Benalilou juge que l’indépendance des institutions de l’ombudsman leur permettrait de devenir une « autorité environnementale indépendante« , capable de faire respecter les lois, de promouvoir la gouvernance environnementale, et d’évaluer la pertinence des politiques publiques et des pratiques des services publics en matière de législation environnementale. Pour y parvenir, il appelle à l’adoption des principes internationaux de l’ombudsman, en y intégrant une dimension environnementale alignée sur les nouvelles générations des droits de l’Homme.

Il souligne également que l’avenir des droits environnementaux dépend de la capacité des institutions de l’ombudsman à s’adapter rapidement aux évolutions de ces droits dans un contexte de politiques publiques changeantes. Invitant ainsi à réfléchir à un « ombudsman des nouvelles générations« , doté d’une compréhension claire des exigences environnementales et des compétences des divers organismes de défense des droits. Enfin, il conclut que garantir les droits environnementaux à l’avenir nécessite des décisions audacieuses, innovantes et décisives en matière de protection de l’environnement.