TVA digitale : la DGI lance un nouveau téléservice

La Direction générale des impôts (DGI) franchit une nouvelle étape dans la fiscalité du numérique en annonçant la mise en service d’une plateforme dédiée à la collecte de la TVA sur les prestations dématérialisées fournies à distance. Ce dispositif, baptisé « Taxation on digital services », est désormais accessible via les téléservices SIMPL sur le portail officiel www.tax.gov.ma.

Ce téléservice cible spécifiquement les opérateurs étrangers ne disposant pas d’établissement au Maroc, mais proposant des services digitaux à des clients non assujettis à la TVA sur le territoire national. L’objectif est d’encadrer ces flux et d’assurer une meilleure conformité fiscale dans un contexte de digitalisation croissante des échanges.

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Un cadre déclaratif structuré

À compter du 11 juin 2026, les entreprises concernées devront se conformer à une série de démarches administratives. Celles-ci incluent notamment l’inscription sur la plateforme pour obtenir un identifiant fiscal, ainsi que la déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires réalisé au Maroc.

Les opérateurs devront également procéder à l’enregistrement des paiements de la TVA correspondante et tenir un registre détaillé des transactions effectuées. Ce document devra être présenté à l’administration fiscale en cas de contrôle.

Ce nouveau mécanisme s’inscrit dans le cadre réglementaire défini par le décret complétant les dispositions relatives à la TVA, publié au Bulletin officiel en décembre 2025.

Afin de faciliter la prise en main de ce service, la DGI met à disposition un guide explicatif téléchargeable sur son portail. Une initiative qui vise à accompagner les prestataires internationaux dans l’adaptation à ces nouvelles exigences fiscales marocaines.