Étiquette : peines alternatives

Peines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture

Politique - La Chambre des représentants a adopté le projet de loi sur les peines alternatives, approuvé par 72 députés et rejeté par 29.

Réforme pénale : la Chambre des conseillers approuve les peines alternatives

Politique - Les Conseillers approuve le projet de loi introduisant des peines alternatives pour réduire la surpopulation carcérale.

Peines alternatives : l’amende journalière varie entre 100 et 2.000 DH

Société - La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi n°43.22 concernant les peines alternatives

Manal Ben El Hantati

Peines alternatives : le projet de loi approuvé

Politique - La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme a approuvé le projet de loi sur les peines alternatives