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Chambre des conseillers : approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence |
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi 1er novembre, lors d’une séance législative, le projet de loi N° 40.21 modifiant et complétant la loi N° 104.12 relative … |
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Hydrocarbures : ce que préconise le Conseil de la concurrence dans son nouvel avis |
Le Conseil de la concurrence a publié, lundi 26 septembre, son avis n°A/3/22 sur "la flambée des prix des intrants et des matières premières à l’échelle mondiale et ses conséquence… |
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L’Ordre des experts comptables écope d’une lourde amende |
Le Conseil de la concurrence, réuni en les 7 et 28 juillet dernier, en vue d'étudier et d’examiner la saisine relative aux experts comptables, a décidé d'infliger une sanction pécu… |
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Le Conseil de la concurrence et la CNSS signent une convention |
Une convention de coopération a été signée, ce lundi 25 juillet, entre le Conseil de la concurrence et la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Elle a pour objectif la mise … |
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Transport public urbain : ce que recommande le Conseil de la concurrence |
Le Conseil de la concurrence a publié son avis n°A/2/22 sur le fonctionnement concurrentiel de la gestion déléguée du transport public urbain et interurbain par autobus au Maroc. C… |
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Conseil de la concurrence : sanction de 11,6 millions de DH contre un groupe suisse |
Le Conseil de la concurrence vient d’infliger une lourde sanctionau groupe la société Sika AG pour absence de notification d’une opération de concentration économique. Ce groupe s… |
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Conseil de la concurrence : ouverture d’une enquête sur la hausse de prix de 13 produits |
Alors que les prix de 13 produits essentiels, dont le blé, les lentilles, le lait en poudre, le beurre, le gasoil, l’essence et le charbon, ont significativement augmenté ces dern… |
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Délais de paiement : les recommandations du Conseil de la concurrence |
Le Conseil préconise d’abord la suppression du seuil de 10.000 DH fixé pour les factures, tout en maintenant ouvert le champ d’application de ce texte de loi à toutes les factures… |
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Conseil de la concurrence : le nouveau guide de conformité des entreprises |
Lors du Forum adhérent de la Chambre française de commerce et d’industrie du Maroc (CFCIM), tenu mardi, le Conseil de la concurrence a présenté le nouveau guide de la mise en conf… |
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Conseil de la concurrence : un avis défavorable au projet de loi sur le Gaz naturel |
Le rapport du Conseil vient suite à la demande du Chef du gouvernement pour l’émission d’un avis sur udesprojets de loi, notamment les règles relatives à l’exclusivité de la socié… |
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Huiles de table : le diagnostic du Conseil de la concurrence |
Le Conseil de la concurrence vient d'émettre un avis relatif à "l'examen du respect des règles d’une concurrence libre et loyale par les producteurs et importateurs des huiles de … |
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Le Ministère public s’allie au Conseil de la concurrence |
C'est une première. Le Ministère public vient de sceller un partenariat avec le Conseil de la concurrence. Un accord de coopération visant à lutter contre toutes les formes de pra… |