Étiquette : Bulletin Officiel

Bulletin officiel : la loi de Finances 2024 publiée

La Loi de Finances (LF) 2024 est désormais publiée au Bulletin officiel. Elle détaille quatre priorités stratégiques. Adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des con…
La Haute Autorité de la santé : un aperçu de ses nouvelles fonctions et structure

La Haute autorité de la santé : aperçu de sa structure et de ses fonctions

La Haute autorité de la santé (HAS), établie comme une entité majeure dans le système de santé, se voit attribuer des responsabilités étendues, selon le dernier Bulletin officiel (…
Somalie : la condamnation à mort de six Marocains suscite l'indignation

Magistrats de grade exceptionnel : le décret d’indemnités publié au BO

Le décret n°2.23.565 traitant du statut des magistrats au grade exceptionnel a été publié dans le Bulletin officiel. Adopté en juillet dernier, il vise à mettre en application les …
Bulletin officiel : nouvelle baisse de prix de médicaments

Bulletin officiel : nouvelle baisse de prix de médicaments

Le 3 août 2023, une nouvelle liste de médicaments princeps, génériques et biosimilaires, avec des prix révisés à la baisse, a été officiellement publiée dans le Bulletin officiel m…
Alerte météo : fortes averses orageuses avec chute de grêle prévues ce vendredi

Alerte météo : fortes pluies localement orageuses mercredi

La Direction générale de la météorologie (DGM) a annoncé que mercredi, dans certaines provinces du Royaume, des précipitations intenses et orageuses (20 à 35 mm) sont prévues entre…
Santé : le RMCCJA appelle au dialogue

Maladie de moyenne durée : quelle nouvelle classification ?

Le décret définissant la liste des maladies donnant droit à une autorisation "maladie de moyenne durée" vient d’être publié au Bulletin officiel. Il intervient sur la base du dahir…
Suppression de la TVA sur les médicaments : une réforme à double tranchant

Bulletin officiel : baisse du prix de 21 médicaments

Le prix de 21 médicaments a été revu à la baisse par le gouvernement. La liste de ces traitements a été publiée dans le Bulletin officiel du 25 novembre 2021, et comprenddes antif…
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Transport maritime : une indemnité sera versée aux MRE

Adopté jeudi dernier par le Conseil de gouvernement, le projet de décret n° 21.4792 a été publié au dernier Bulletin officiel (BO). Ce texte institue une indemnité de transport ma…
Image d'illustration © DR

La loi sur le Crowdfunding enfin opérationnelle

Attendue depuis 2018, la loi 15-18 sur le crowdfunding est désormais opérationnelle. En effet, ce lundi 8 mars, ce nouveau dispositif a été publié au Bulletin officiel (BO). Après…
Loi de Finances rectificative

La Loi de Finances rectificative publiée au Bulletin Officiel

Ce lundi 27 juillet, la Loi de Finances rectificative (LFR) a été publiée au Bulletin Officiel (BO), une semaine après son adoption en deuxième lecture à la Chambre des représenta…

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