Loi de finances : Une pluie d’amnisties

Placée notamment sous le signe de la confiance, la loi de finances 2020 contient pas moins de cinq amnisties (sur le cash non déclaré, les avoirs à l’extérieur, les amendes relatives aux chèques en bois, les entreprises opérant dans le secteur informel, les revenus locatifs non déclarés et les déclarations rectificatives).

Repartir sur de meilleures bases

En somme, le gouvernement fait table rase sur le passé et veut repartir sur de nouvelles bases avec des contribuables qui n’apparaissent pas dans certains radars. Parmi les cinq amnisties, deux sont des remakes notamment la contribution libératoire sur les avoirs détenus à l’extérieur. La première opération qui s’est déroulée en 2014 a permis la déclaration de 28 milliards de DH (avoirs liquides, biens immeubles et actifs financiers). Pour l’État, cette opération a généré une recette de 2,3 milliards de DH. Ceux qui n’ont pas souscrit à la première opération de régularisation ont donc une nouvelle chance de le faire. Certains peuvent aussi spéculer sur une autre amnistie à l’avenir et ne pas profiter de cette fenêtre.

C’est plausible aussi pour l’intégration des entreprises qui évoluent dans le secteur informel. Les sociétés qui vont s’identifier spontanément ne seront imposées que sur les revenus réalisés à partir de 2020. Il n’y aura donc aucune incidence sur le passé. Cette possibilité leur avait été offerte entre 2011 et 2014, mais n’avait pas suscité une forte adhésion.

La loi de finances 2020 a également institué une contribution libératoire pour les avoirs liquides non déclarés. Outre le bas de laine, l’amnistie cible aussi les fonds déjà déposés en banque et non déclarés aux impôts, les fonds retirés d’un compte pour l’achat de biens immeubles ou meubles non destinés à l’exercice de son activité ou encore injectés dans le compte courant d’associé.

Un autre cadeau concerne les pénalités et majorations sur chèques en bois. Les personnes, qui ont une amende à payer pour un chèque en bois et qui passent à la caisse en 2020, vont bénéficier d’une importante remise. L’État leur propose de payer une amende correspondant à 1,5 % du montant du chèque en jeu sans dépasser 10 000 DH pour les personnes physiques et 50 000 DH pour les personnes morales. Cette amnistie est l’un des amendements au projet de loi de finances. La démarche des autorités vise à accélérer la régularisation des incidents et aussi à collecter des recettes supplémentaires.

La dernière faveur va bénéficier aux bailleurs ne déclarant pas leurs revenus fonciers. Ils pourront régulariser leur situation fiscale en s’acquittant d’une taxe de 10 % sur le montant brut des loyers perçus en 2018 et non déclarés avant le 1er janvier 2020. La déclaration des revenus fonciers non déclarés doit intervenir avant le 1er juillet 2020. Par ailleurs, la loi de finances 2020 élargit ladéclaration rectificative volontaire aux contribuables detous les secteurs d’activité. Cette mesure est valable jusqu’au 30 septembre 2020 et concerne l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu selon le régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié ou de TVA. La déclaration rectificative pourra porte sur les exercices de 2016 à 2018.

Le gouvernement fait preuve de mansuétude avec toutes ces amnisties. Mais, pour une partie de l’opinion, cela passe mal.