Suède : la déchéance de nationalité des binationaux en débat

Le Parlement suédois a approuvé, mercredi 11 novembre, une révision constitutionnelle permettant de retirer la nationalité aux personnes binationales dans certaines circonstances. Adopté par 292 voix contre 51, le texte autorise l’adoption de dispositions législatives visant les citoyens ayant obtenu leur nationalité sur une « base mensongère » ou condamnés pour des crimes portant gravement atteinte aux « intérêts vitaux » du pays.

Cette révision ne définit toutefois pas encore les infractions susceptibles d’entraîner une déchéance de nationalité. Il appartiendra au prochain gouvernement de présenter un projet de loi précisant les modalités d’application de cette mesure.

Cette réforme s’inscrit dans une initiative portée par le gouvernement du centre droit sortant, dirigé par Ulf Kristersson et soutenue au Parlement par les Démocrates de Suède, formation d’extrême droite. L’exécutif avait annoncé, l’année dernière, réfléchir à des moyens de retirer la citoyenneté aux binationaux condamnés dans des affaires liées à la criminalité organisée.

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Une mesure contestée par les défenseurs des droits humains

La modification de la Constitution nécessitait deux votes parlementaires séparés par des élections. Le scrutin de mercredi constituait le second, ouvrant ainsi la voie à une législation d’application.

La mesure suscite néanmoins des critiques de la part des organisations de défense des droits humains. Avant le vote, Aida Samani, conseillère juridique de l’ONG Civil Rights Defenders, a estimé que cette proposition risquait de créer « deux types de citoyenneté suédoise », l’une solide et l’autre « faible et conditionnelle », soulevant ainsi des questions d’égalité devant la loi.

La mise en œuvre de la réforme reviendra au prochain gouvernement, alors que les partis politiques peinent encore à former une coalition depuis les élections législatives du 13 septembre.