Séisme d’Al Haouz : le statut de «Pupilles de la Nation» adopté par les conseillers

La Chambre des conseillers a voté à l’unanimité en faveur du projet de loi n° 50.23, octroyant le statut de «Pupilles de la Nation» aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz. C’est le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l’Administration de la Défense nationale, Abdeltif Loudyi, qui a présenté ce projet. Il s’agit d’une réponse immédiate aux tragiques conséquences du tremblement de terre du 8 septembre dernier.

Les objectifs du projet de loi

Notons que ce projet de loi est élaboré conformément aux Hautes Instructions du roi Mohammed VI. Il a pour but de prendre en charge les enfants orphelins qui ont perdu leurs familles dans le séisme. Il étend les dispositions relatives aux droits énoncés dans la loi n° 33-97 concernant les Pupilles de la Nation. Il inclut ainsi les enfants victimes du séisme d’Al Haouz. Ces mesures sont en ligne avec les actions similaires entreprises pour les enfants victimes du séisme d’Al Hoceima en 2004.

Conditions d’octroi du statut de «Pupilles de la Nation»

Par ailleurs, ce texte de loi stipule que le statut de «Pupilles de la Nation» sera attribué aux enfants dont le père ou le principal soutien a trouvé la mort ou est décédé des suites de blessures lors du séisme d’Al Haouz. Il considère également comme principal soutien toute personne prenant en charge l’enfant au moment du décès du père ou même de son vivant.

Pour garantir l’application de ces dispositions, le projet de loi prévoit la création d’une commission administrative dans la préfecture de Marrakech et les provinces d’Al Haouz, Chichaoua, Taroudant et Azilal. Cette commission sera chargée d’établir la liste des enfants bénéficiaires du statut de «Pupilles de la Nation». Les détails concernant la composition et le fonctionnement de cette commission seront définis ultérieurement par une décision du chef du gouvernement.

Droits et avantages pour les enfants bénéficiaires

Les enfants victimes du séisme d’Al Haouz qui obtiendront le statut de «Pupilles de la Nation» bénéficieront de divers droits. Ils recevront un soutien financier et moral de l’État, sous forme d’une aide mensuelle totale de 1.250 DH. De plus, ces enfants auront accès à des soins hospitaliers et chirurgicaux gratuits dans les établissements de santé affiliés à l’État. Ils bénéficieront également de réductions pour le transport ferroviaire et recevront une aide financière à chaque rentrée scolaire ainsi qu’à l’occasion de l’Aïd Al-Adha. De plus, ils auront la priorité pour l’intégration dans les établissements d’éducation et de formation ainsi que pour l’obtention de bourses d’études. Ils auront aussi la priorité d’accès à la fonction publique au sein des administrations de l’État, des établissements publics et des collectivités territoriales.

Le projet de loi, qui est entré en vigueur le 8 septembre 2023, est considéré comme une mesure cruciale pour garantir la protection des enfants vulnérables touchés par cette catastrophe naturelle. La Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants jouera un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces dispositions afin d’assurer un soutien optimal aux enfants bénéficiaires du statut de «Pupilles de la Nation».