Santé numérique : le gouvernement adopte le projet de loi sur le système d’information sanitaire

Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi 22 juillet 2026, le projet de loi n°05.26 portant sur la mise en place d’un système d’information sanitaire national intégré. Présenté par Amine Tahraoui, ministre de la Santé et de la Protection sociale, ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme globale du système de santé et de la stratégie de transformation numérique du secteur.

Cette initiative vise à instaurer un cadre juridique et organisationnel permettant de moderniser la gestion des informations sanitaires, en assurant une meilleure coordination entre les différents acteurs du domaine médical. Elle répond également aux objectifs fixés par la loi-cadre n°06.22 relative au système national de santé, notamment en matière de digitalisation des services.

Le futur dispositif reposera sur plusieurs piliers, dont une plateforme nationale de données sanitaires, un dossier médical partagé, un identifiant sanitaire unique ainsi qu’un système d’information hospitalier public harmonisé.

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Une agence dédiée pour piloter la santé numérique

Le nouveau système ambitionne de faciliter l’échange sécurisé des données entre les établissements publics et privés, tout en garantissant la confidentialité et la protection des informations personnelles des patients. Il devrait également améliorer la continuité des soins, renforcer la qualité des prestations médicales et fournir des données fiables pour orienter les décisions publiques.

Le projet prévoit aussi la création de l’Agence nationale de numérisation du système de santé. Cet établissement public disposera d’une autonomie financière et aura pour mission de mettre en œuvre la stratégie nationale de santé numérique.

L’agence sera notamment chargée de concevoir et gérer le système d’information sanitaire intégré, d’accompagner les structures de santé dans leurs projets d’interconnexion et de favoriser une meilleure coordination entre les différentes composantes du système national de santé.