Sanction en Russie : TikTok à nouveau dans le viseur des autorités
Selon Insider Intelligence, TikTok comptait quelque 24,7 millions de comptes en Russie fin 2021. DR : Dado Ruvic/Reuters
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Un tribunal de Moscou a condamné TikTok à une amende de trois millions de roubles (environ 28.900 dollars) pour non-respect des réglementations russes relatives à la diffusion de certains types d’informations. La décision émane du tribunal du district de Tagansky, qui a jugé le réseau social coupable en vertu de l’article 13.41 du Code des infractions administratives de la Fédération de Russie.
Cette disposition impose des sanctions financières aux plateformes numériques qui ne bloquent pas ou ne suppriment pas les contenus jugés illicites sur le territoire russe. Parmi ces contenus figurent des informations incitant à des activités extrémistes, la consommation de stupéfiants ou contenant des critiques irrespectueuses envers les autorités. Les informations jugées inexactes ou mensongères ayant des impacts sociétaux sont également ciblées.
Amendes de 800.000 à 4 millions de roubles
Les autorités russes prévoient des amendes administratives allant de 800.000 à 4 millions de roubles pour les premières infractions. En cas de récidive, la pénalité peut atteindre jusqu’à 10% des revenus annuels de la plateforme concernée.
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TikTok avait déjà été sanctionné à deux reprises en 2024 pour des violations similaires, avec des amendes de 4 millions de roubles en juillet et novembre. Ces sanctions portent le montant total des amendes infligées à la plateforme cette année à 11 millions de roubles.
Le contrôle strict exercé par la Russie sur les plateformes numériques s’inscrit dans un cadre législatif de plus en plus restrictif, visant à encadrer les contenus diffusés en ligne. Les plateformes étrangères, dont TikTok, sont régulièrement ciblées pour leur supposé non-respect des normes locales, soulevant des questions sur la liberté d’expression et la censure.
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