Réunion du Conseil de gouvernement ce jeudi

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Réunion du Conseil de gouvernement ce jeudiLa réunion de Conseil de gouvernement du jeudi 30 octobre 2025 © DR

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Le Conseil de gouvernement se réunira ce jeudi à Rabat sous la conduite du chef de l’Exécutif, Aziz Akhannouch. À l’ordre du jour figure un ensemble de textes législatifs et réglementaires couvrant des domaines juridiques, économiques et diplomatiques.

Aquaculture, fiscalité et profession d’Adoul au menu

Les travaux débuteront par l’analyse d’un projet de loi encadrant l’activité des Adouls, une réforme visant à moderniser l’organisation de cette profession notariale spécifique.

Les membres du gouvernement devront ensuite se pencher sur deux projets de décret : l’un portant sur le développement et l’encadrement des fermes marines, l’autre modifiant les dispositions appliquées à la taxe sur la valeur ajoutée telles que définies dans le Code général des impôts.

Lire aussi : Conseil du gouvernement : fiscalité, vacances et concurrence au menu

La réunion se poursuivra avec l’étude d’un accord conclu le 17 juin 2025 entre le Maroc et l’Éthiopie, consacré à la coopération militaire. Un projet de loi visant à entériner juridiquement cet engagement bilatéral sera également examiné.

En clôture, le Conseil procèdera à l’examen de nominations à des postes de haute responsabilité, conformément aux dispositions constitutionnelles relatives aux fonctions supérieures.

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