Réseau d’écoles AEFE : deux heures d’arabe par semaine en plus

Des parents d’élèves résidant au Maroc se sont opposés à l’augmentation du nombre d’heures d’enseignement de la langue arabe pour leurs enfants à l’école élémentaire André Chénier à Rabat, une école dépendant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE). Face à cette contestation, le Conseil d’État français a statué sur la légitimité de l’ajout de deux heures hebdomadaires supplémentaires à cet enseignement.

Dans sa décision, le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, s’est appuyé sur la Constitution française, un traité de partenariat culturel entre la France et le Maroc, une déclaration d’intention concernant les établissements français au Maroc, ainsi que diverses lois locales. La mesure validée porte l’enseignement de la langue arabe à cinq heures par semaine, au lieu des trois heures initiales, pour les élèves des classes de CE1 et CE2. Certains parents avaient pourtant contesté cette décision, affirmant que leurs enfants n’étaient pas de nationalité marocaine.

Concernant l’école élémentaire André Chénier de Rabat, affiliée à l’AEFE, le Conseil d’État a annulé une décision judiciaire rendue en 2023 qui avait donné raison aux parents opposés à l’ajout des deux heures. L’annulation de ce jugement confirme donc l’application de la nouvelle mesure.

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Le statut particulier des établissements français au Maroc a été déterminant dans cette décision. Les élèves marocains doivent recevoir un minimum de cinq heures hebdomadaires d’enseignement en langue et culture arabes, l’arabe étant l’une des langues officielles du Royaume. En revanche, les élèves de nationalité étrangère bénéficient d’un minimum de trois heures d’enseignement de l’arabe, conformément au cadre éducatif français pour les langues étrangères. Ces élèves peuvent également suivre des cours dans une langue étrangère pour des matières non linguistiques, en adéquation avec les spécificités des établissements français à l’étranger et la coopération éducative entre les deux pays.

Dans ce contexte, Khalid Samadi, ancien secrétaire d’État au ministère de l’Éducation, a salué cette décision en déclarant : « La justice française se prononce en faveur de la langue arabe. Enfin, la plus haute juridiction en France a validé l’ajout de deux heures d’enseignement de l’arabe à l’école André Chénier, relevant de la mission française à Rabat. Cette décision repose sur l’accord de partenariat signé entre le Maroc et la France, un accord que j’ai eu l’honneur de parapher au nom du gouvernement marocain. »

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Selon lui, ce jugement s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre 51-17 relative au système éducatif marocain. Cette loi impose l’enseignement de la langue arabe et des matières liées à l’identité nationale pour les enfants marocains inscrits dans des écoles relevant de missions étrangères. Il s’est également dit surpris qu’une telle affaire ait été portée devant la justice française par des parents marocains en 2019, alors qu’ils demandaient eux-mêmes l’annulation de la mesure.