Régularisation fiscale volontaire : un succès qui dépasse les espérances

En décembre dernier, la Direction générale des impôts (DGI) avait lancé une initiative de régularisation volontaire destinée aux contribuables n’ayant pas déclaré leurs revenus imposables. Cette mesure vise à encourager les citoyens à se conformer à leurs obligations fiscales, tout en leur offrant l’opportunité de régulariser leur situation sans sanctions sévères.

Cette démarche s’adresse aux personnes physiques qui ont omis de déclarer des revenus ou bénéfices imposables, qu’ils soient issus d’avoirs bancaires, de liquidités en espèces, d’acquisitions de biens non professionnels, ou encore de prêts accordés. L’objectif est de renforcer la transparence fiscale et d’intégrer ces ressources dans l’économie formelle.

Cependant, une vague de désinformation alimentée par certains influenceurs avait semé la confusion sur les réseaux sociaux, évoquant des saisies bancaires ou de nouvelles taxes inexistantes. En réaction, la DGI avait précisé que cette initiative repose sur une démarche volontaire et vise à consolider la confiance entre l’administration fiscale et les contribuables.

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Lors de son point de presse hebdomadaire, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a indiqué que l’opération de régularisation volontaire de la situation fiscale a connu un succès retentissant, enregistrant des déclarations dépassant les 127 milliards de dirhams (MMDH). Cette initiative ambitieuse, mise en place pour encourager les contribuables à déclarer leurs bénéfices et revenus non déclarés avant le 1er janvier 2025, a largement surpassé les prévisions initiales.

6 MMDH injectés dans la trésorerie publique

Selon le ministre, cette campagne a généré des résultats exceptionnels, qui reflète la confiance restaurée entre l’administration fiscale et les contribuables. Il ajoute que ceci a permis d’injecter 6 MMDH dans la trésorerie de l’État, contribuant ainsi au financement de l’économie nationale et à son dynamisme.

Par ailleurs, le porte-parole du gouvernement a indiqué que l’évolution positive des ressources a aidé à absorber l’augmentation des dépenses publiques, notamment dans les domaines sociaux et économiques. Les recettes fiscales, atteignant 35,9 MMDH, ont servi à couvrir des dépenses telles que le coût du dialogue social, la lutte contre l’inflation et les aides aux secteurs stratégiques comme le transport et l’électricité.

En 2024, ces recettes fiscales ont soutenu une revalorisation salariale au sein de la fonction publique, avec une augmentation globale de 13,8 MMDH. Cette manne financière a permis à 1.127.000 fonctionnaires de bénéficier d’une revalorisation salariale. En parallèle, des mesures ont été activées pour maîtriser l’inflation et atténuer les effets de la sécheresse.

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Concernant l’évolution des recettes fiscales, plusieurs augmentations notables ont été enregistrées : une hausse de 12 MMDH pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), répartie à parts égales entre la TVA à l’importation et celle à l’intérieur du pays. L’impôt sur le revenu a augmenté de 9 MMDH, tandis que l’impôt sur les sociétés a enregistré une progression de 8 MMDH. Par ailleurs, la taxe intérieure de consommation a généré 3,7 MMDH supplémentaires, les droits d’enregistrement 1,5 MMDH, et les droits de douane 1,4 MMDH.

Il faut aussi noter que Parallèlement à cette amnistie, l’opération de régularisation spontanée (ORS) des avoirs et liquidités détenus à l’étranger a également porté ses fruits. En 2024, 658 déclarations ont été enregistrées, totalisant plus de 2 MMDH. Les actifs financiers représentent la majeure partie de ces avoirs (45%), suivis des biens immobiliers (43%) et des avoirs liquides (12%). La contribution libératoire issue de cette opération s’élève à 231,76 MDH.

Ces évolutions témoignent du dynamisme fiscal et des efforts conjoints du gouvernement pour équilibrer dépenses et recettes tout en soutenant l’économie et en répondant aux priorités sociales et économiques du pays.