Rachida Dati défend son rôle d’eurodéputée à son procès

Rachida Dati a de nouveau été interrogée lundi 21 septembre par le tribunal correctionnel de Paris, dans le cadre du procès où elle est poursuivie pour corruption et trafic d’influence. L’ancienne ministre de la Justice conteste les accusations portées contre elle concernant les 900.000 euros hors taxes perçus entre 2010 et 2012 de RNVB, structure néerlandaise chargée de l’alliance Renault-Nissan.

Au cœur des débats : la nature des prestations réalisées par Rachida Dati pour le groupe automobile. La prévenue affirme avoir exercé comme avocate et fourni des conseils juridiques, une activité qu’elle estime compatible avec son mandat d’eurodéputée. L’accusation considère, au contraire, que ces rémunérations auraient servi à financer une activité de lobbying au Parlement européen.

Lors de cette deuxième audition, la présidente Claire Saas s’est notamment intéressée au fonctionnement du mandat européen de Rachida Dati, entamé après son élection en juin 2009. L’ex-ministre a expliqué avoir dû s’adapter à une institution dont elle ne connaissait pas les mécanismes et avoir recruté une assistante expérimentée.

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Des activités parlementaires au cœur des interrogations

La question des éventuels conflits d’intérêts a également été longuement abordée. Rachida Dati assure avoir toujours séparé ses différentes activités et affirme n’avoir jamais été dans une situation de conflit d’intérêts. La présidente du tribunal a toutefois relevé plusieurs éléments concernant ses déclarations d’intérêts et la déclaration tardive de son activité d’avocate.

Selon la magistrate, son activité parlementaire entre 2009 et 2014 comprend notamment 72 questions écrites, dont trois portant sur le secteur automobile. La justice estime que ces interventions pourraient être liées à ses intérêts privés non déclarés.

Rachida Dati a, de son côté, mis en avant sa faible présence au Parlement européen. Elle affirme avoir rarement fréquenté l’hémicycle et explique que plusieurs questions parlementaires avaient été préparées par ses assistants. Des témoignages recueillis durant l’enquête ont également décrit une eurodéputée peu présente dans les activités parlementaires.

Un document présenté à l’audience est toutefois venu compliquer cette ligne de défense. Il s’agit d’une note rédigée par l’un de ses assistants et adressée directement à Carlos Ghosn, alors dirigeant de l’alliance Renault-Nissan. Le document évoque notamment une avancée obtenue à Strasbourg concernant un texte sur le niveau sonore des véhicules.

Rachida Dati a contesté toute portée particulière à cette note, estimant qu’elle concernait plus largement le secteur automobile et qu’elle reposait sur des informations accessibles publiquement.

Le procès doit se poursuivre mercredi 23 septembre, avec de nouvelles questions du parquet national financier et des parties civiles.