Procès de Rachida Dati : le tribunal examine un possible report

Le procès de Rachida Dati et de l’ancien PDG de Renault, Carlos Ghosn, s’est ouvert mercredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris. L’ancienne ministre est poursuivie pour corruption et trafic d’influence dans une affaire liée à des contrats conclus entre 2009 et 2013. Rachida Dati est soupçonnée d’avoir reçu environ 900.000 euros de Renault entre 2010 et 2012, alors qu’elle était députée européenne. L’accusation lui reproche d’avoir profité de son mandat pour mener des activités de lobbying au Parlement européen au bénéfice de Renault-Nissan.

L’ancienne garde des Sceaux conteste ces accusations. Elle affirme que les sommes perçues correspondaient à des prestations d’avocate, activité qu’elle considère comme compatible avec ses fonctions d’élue européenne. Carlos Ghosn, installé au Liban depuis son départ du Japon, ne s’est pas présenté devant le tribunal. Aucun représentant n’était présent à l’ouverture de l’audience pour le défendre, même si son conseil juridique et son avocat libanais se trouvaient dans la salle.

Son absence a immédiatement soulevé une question de procédure. Dans un courrier transmis à la juridiction, l’ancien dirigeant affirme ne pas avoir reçu sa convocation dans les formes et les délais prévus par la loi. Son avocat libanais, Jean Tannous, a demandé le report du procès. Carlos Ghosn s’est toutefois déclaré disposé à comparaître par visioconférence depuis Beyrouth afin de répondre aux accusations qu’il conteste.

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Trois options envisagées

Le tribunal doit déterminer les suites à donner à cette situation. Il peut décider de poursuivre l’examen de l’ensemble du dossier malgré l’absence de Carlos Ghosn, renvoyer l’affaire à une date ultérieure afin de procéder à une nouvelle notification, ou encore constater une éventuelle irrégularité de la citation et disjoindre son dossier de celui de Rachida Dati. La question de la régularité de la convocation est donc au centre des premières heures d’audience.

Constitué partie civile, Renault a demandé le maintien du procès. Son avocat, Me Kami Haeri, conteste l’argument selon lequel Carlos Ghosn n’aurait pas eu connaissance de la procédure. Il estime notamment que l’ancien patron du groupe connaissait le dossier et aurait pu entreprendre des démarches auprès des autorités libanaises. Les associations Transparency International France, AC Anti-corruption et Anticor, également constituées parties civiles, se sont elles aussi opposées à une disjonction du dossier.

L’avocate de Transparency International France a estimé qu’une séparation des procédures priverait le procès d’une partie des faits examinés. De son côté, Me Jérôme Karsenti, pour AC Anti-corruption, a plaidé en faveur de la poursuite des débats. À l’ouverture de l’audience, la présidente a rappelé à Rachida Dati les faits qui lui sont reprochés, notamment les 900.000 euros perçus de Renault et l’exercice présumé d’une activité de lobbying.

Ses avocats rejettent ces accusations et soutiennent qu’elle travaillait exclusivement comme avocate pour RNBV, la société néerlandaise chargée de piloter l’alliance Renault-Nissan. Rachida Dati encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et cinq ans d’inéligibilité. Les premiers débats portent toutefois principalement sur la possibilité de poursuivre le procès en l’absence de Carlos Ghosn.