Prix des médicaments : réforme adoptée en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement a adopté, mercredi 22 juillet, le projet de décret n°2.25.631 modifiant et complétant le décret n°2.13.852 du 18 décembre 2013 relatif aux conditions et modalités de fixation des prix de vente au public des médicaments fabriqués localement ou importés. Le texte a été présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui.

Selon le gouvernement, cette réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales visant à accélérer la réforme du système national de santé et la généralisation de la protection sociale. Elle entend également adapter le cadre réglementaire des prix des médicaments aux évolutions du marché pharmaceutique national et à l’élargissement du nombre de bénéficiaires de l’Assurance maladie obligatoire (AMO).

Le projet poursuit trois objectifs principaux. Il vise d’abord à améliorer l’accès des citoyens aux médicaments en réduisant leurs prix et en allégeant le reste à charge des patients assurés. Il ambitionne également de renforcer la soutenabilité financière de l’AMO grâce à une diminution des dépenses pharmaceutiques. Enfin, il entend soutenir la compétitivité de l’industrie pharmaceutique nationale et accompagner son développement afin de consolider la souveraineté pharmaceutique du Royaume.

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Révision tarifaire des médicaments dépassant 300 dhs

Parmi les principales mesures introduites figure l’adoption du prix le plus bas observé dans les pays de référence comme base de calcul du prix de vente au public des médicaments princeps. Le texte prévoit également une réduction de la marge appliquée aux médicaments importés, qui passe de 10% à 2,5%, dans la limite des droits de douane acquittés.

Le projet de décret revoit aussi les modalités de fixation des prix des médicaments génériques et des biosimilaires. Ceux-ci seront désormais déterminés sur la base d’un pourcentage de réduction par rapport au prix de référence du médicament d’origine.

Autre disposition majeure, les médicaments déjà commercialisés dont le prix de vente au public dépasse 300 dirhams feront l’objet d’une révision tarifaire, en se fondant également sur le prix le plus bas enregistré dans les pays de référence.

Le texte instaure par ailleurs une révision périodique des prix des médicaments tous les trois ans, contre tous les cinq ans auparavant. Il prévoit également un mécanisme de révision automatique des prix des médicaments génériques, selon les modalités définies par le décret.