PLF 2026 : où partent les 16 milliards de DH d’exonérations de TVA ?

Chaque année, le rapport sur les dépenses fiscales joint au PLF dresse un inventaire des mesures dérogatoires accordées par l’État. Pour 2025, le document recense 274 incitations fiscales, dont 67 concernent la TVA, représentant 51% du coût total des dépenses fiscales.

Autrement dit, plus d’un dirham sur deux dépensé au titre des allègements fiscaux provient de la TVA. En un an, leur coût a progressé de 1,3 milliard de DH (MMDH), traduisant le poids croissant de cet impôt dans la politique d’incitation économique et sociale.

Si ces mesures soutiennent la consommation, l’investissement et certains services publics, elles grèvent également les recettes de l’État. Le PLF 2026 invite donc à s’interroger sur les dispositifs qui pèsent le plus lourd et sur leur réelle efficacité.

Logement, énergie, santé : les trois plus gros leviers d’exonération

Parmi les mesures les plus coûteuses figure l’application du taux réduit de 10% sur les huiles de pétrole et produits raffinés, estimée à 5,3 MMDH en 2025. Ce taux allégé, inscrit à l’article 99 du Code général des impôts, vise à limiter la répercussion des prix de l’énergie sur les ménages et les entreprises.

Le logement social arrive en deuxième position, avec une exonération totale de la TVA sur la vente d’habitations principales d’une superficie comprise entre 50 et 80 m² et dont le prix n’excède pas 250.000 DH hors taxes. Cette mesure coûte 2,4 MMDH par an au Trésor public, mais reste perçue comme essentielle pour faciliter l’accès à la propriété des ménages modestes.

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Troisième grand poste : le secteur de la santé, qui cumule plus de 2 MMDH de dépenses fiscales. Cela inclut les exonérations accordées aux fondations hospitalières (Cheikh Zaid, Cheikh Khalifa, Mohammed VI), aux prestations médicales ainsi qu’à certains équipements d’hémodialyse. Autant de dispositifs qui visent à alléger le coût des soins, mais dont la soutenabilité interroge dans un contexte de pression budgétaire.

L’investissement et l’agriculture : des incitations au coût élevé

Au-delà des secteurs sociaux, la TVA est également utilisée comme outil de relance économique. Les entreprises assujetties peuvent bénéficier d’une exonération temporaire de 36 mois sur l’achat de biens d’investissement, à condition de les inscrire dans un compte d’immobilisation.

Cette mesure, qui coûte plus de 340 millions de DH (MDH) en 2025, s’applique aussi aux opérations de financement participatif de type Mourabaha. Elle permet aux nouvelles structures de renforcer leurs capacités sans immobiliser de trésorerie sur la TVA.

Le secteur agricole reste, lui, largement soutenu. Les engrais, matériels agricoles ou pompes à énergie solaire sont tous exonérés, pour un coût global avoisinant 1 MMDH. Ces incitations s’inscrivent dans une logique de productivité et de transition écologique, mais leur dispersion complique l’évaluation de leur efficacité réelle sur le terrain.

Les entreprises exportatrices profitent également d’un dispositif de suspension de la TVA sur les intrants et services nécessaires à leur activité. Le manque à gagner pour le budget atteint environ 300 MDH. Une mesure destinée à préserver la compétitivité à l’international, dans un contexte de concurrence régionale accrue.

PLF 2026 : la santé et l’éducation au sommet des priorités

Éducation, culture et presse : des niches symboliques mais limitées

D’autres mesures, bien que d’un coût modeste, témoignent d’une approche plus sociétale de la fiscalité. Les équipements destinés à l’enseignement privé et à la formation professionnelle sont exonérés, tout comme les papiers d’impression pour les journaux ou les livres.

Ces dispositifs, évalués à environ 120 MDH, visent à soutenir la diffusion du savoir et la production culturelle. Ils rappellent que la politique fiscale n’est pas uniquement un instrument économique, mais aussi un levier de cohésion sociale.

Le rapport mentionne également des exonérations ponctuelles pour les productions audiovisuelles étrangères tournées au Maroc, les tapis artisanaux ou les films éducatifs.

16 milliards d’incitations : un poids budgétaire sous surveillance

En 2025, la TVA concentre 16,3 MMDH de dépenses fiscales, contre 15 MMDH en 2024, soit une hausse de 8,8%. Cette progression reflète l’ampleur du dispositif, mais aussi ses limites.

Le rapport indique que 73% des dérogations fiscales prennent la forme d’exonérations totales, souvent reconduites sans évaluation approfondie.

Depuis 2023, plusieurs mesures ont été supprimées, notamment dans le cadre de la réforme de la TVA adoptée en 2024, qui avait entraîné une réduction de 28,3% du volume des dépenses fiscales correspondantes. Le PLF 2026 poursuit ce mouvement de tri, mais la tâche reste complexe : chaque suppression a un impact économique et social immédiat.

Et si les entreprises publiques étaient plus compétitives que le privé ?

Rationaliser sans casser les équilibres

Réformer les incitations liées à la TVA ne signifie pas les abolir, mais les rendre plus ciblées et mesurables. Le rapport du PLF 2026 souligne que les exonérations doivent désormais s’accompagner d’une quantification des bénéficiaires et d’un suivi sur cinq ans.

L’objectif affiché est de concentrer les allègements sur les secteurs stratégiques et d’éliminer les dispositifs redondants ou inefficaces. Le défi est double : préserver le pouvoir d’achat des ménages tout en sécurisant les recettes fiscales dans un contexte d’investissement public élevé.

La TVA, premier poste de dépense fiscale au Maroc, illustre la tension permanente entre stimulation économique et discipline budgétaire. Si certaines exonérations, comme celles sur le logement ou la santé, apparaissent légitimes, d’autres méritent un réexamen à la lumière de leurs résultats concrets.

En 2026, le gouvernement entend poursuivre la rationalisation engagée, en privilégiant une approche basée sur la mesure de l’impact. Mais au-delà des chiffres, une question demeure : combien de temps encore le Maroc pourra-t-il soutenir 16 MMDH d’exonérations sans repenser en profondeur l’architecture de sa TVA ?

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