Peines alternatives : le projet de loi discuté à la Chambre des représentants
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La Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants a débuté, mardi 12 septembre, la discussion du projet de loi n° 43.22 sur les peines alternatives, en présence du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi vise à introduire des peines alternatives pour faire face à la surpopulation carcérale, rationaliser les coûts, réduire les effets négatifs des peines privatives de liberté de courte durée et favoriser la réhabilitation des délinquants.
Au cours des travaux de la Commission, le ministre a souligné que ce projet découle des directives royales et s’aligne sur les normes internationales en matière de droits et de justice pénale. Les députés ont salué cet engagement, qualifiant le projet de «véritable révolution» dans le système juridique, axé sur la minimisation des peines de prison et leur remplacement par des peines alternatives aux visées humaines.
Le projet de loi prévoit des peines alternatives telles que les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la réhabilitation et la réparation des dommages causés par le crime. Il envisage également d’élargir la portée des peines alternatives pour inclure les délits passibles de cinq ans de prison ou moins. Cependant, les crimes graves, y compris les crimes financiers, terroristes, militaires, liés au trafic de drogues, de substances psychotropes, d’organes humains et à l’exploitation sexuelle des mineurs et des personnes handicapées ainsi que les récidivistes, sont exclus de ce texte de loi.
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