Où en est le projet de loi sur la grève ?

Syndicalistes, associations, partis politiques et une partie de société sont vent debout contre le projet de loi organique n°97.15 portant sur le droit de grève proposé par le gouvernement. Le texte est actuellement en examen à la Chambre des représentants. Tous se sont réunis autour d’une coalition appelée «Front de défense du droit de grève». Elle regroupe 18 entités syndicales, politiques et des droits humains.

Pour les membres du front, cette initiative constitue une réponse au projet de loi qui limite sévèrement leur droit constitutionnel de grève. Ils estiment que les dispositions de ce texte ne respectent pas la Constitution dans la mesure où seuls les syndicats et les salariés sont concernés.

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Par ailleurs, le front explique que le texte interdit plusieurs types de grève, notamment la grève politique et la grève de solidarité. En plus de cela, les conditions requises pour mener une grève sont irréalisables dans le secteur privé, ainsi que dans le secteur public, en raison de la lenteur du processus dans ce dernier.

Le front critique la méthode entreprise dans l’élaboration du projet de loi. Ils déplorent l’absence d’une démarche participative avec les acteurs sociaux et autres forces vives concernées. Ils soulignent l’importance de ce texte législatif qui touche l’ensemble des citoyens marocains. Selon eux, durant la dernière session du dialogue social, ils avaient convenu de la reprise des discussions autour de cette loi, à condition qu’elle fasse l’objet d’un dialogue élargi, et d’arriver au consensus avant qu’elle ne soit présentée au Parlement. Mais, le gouvernement en a décidé autrement, marquant ainsi une rupture avec l’engagement qu’il avait pris.

Une atteinte flagrante aux droits des travailleurs

Pour sa part, l’Union marocaine du travail (UMT) dénonce une atteinte flagrante aux droits des travailleurs. Le groupement syndicaliste reproche également au gouvernement d’avoir avancé ce projet sans un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux. L’UMT considère ce texte comme une tentative de vider le droit de grève de son essence, en le transformant en un processus bureaucratique contraignant. Même si l’UMT n’a pas encore adhéré au front, le syndicat s’inscrit dans la même logique.

Pourtant les parlementaires avaient invité le gouvernement à tenir compte des recommandations du Conseil économique social et environnemental (CESE) et du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) sur le projet de loi encadrant le droit de grève. Ces institutions critiquent des mesures jugées restrictives, telles que l’interdiction des grèves de solidarité, des grèves tournantes ou encore de l’occupation des lieux de travail. En réponse, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a exprimé sa volonté d’intégrer les observations des élus, suggérant que des amendements pourraient être apportés.

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Le gouvernement, lui, vise à encadrer le droit de grève pour garantir la continuité des services essentiels. Mais cette loi est jugée restrictive par les syndicats et soulève de sérieuses inquiétudes sociales. Le texte propose de nouvelles mesures, notamment l’obligation pour les syndicats de notifier à l’avance les autorités et les employeurs en cas de grève, et d’épuiser les voies de résolution des conflits avant de recourir à ce droit. De plus, des sanctions sévères, incluant des amendes et des peines d’emprisonnement, sont prévues en cas de non-respect des règles. Les grèves dites «sauvages» seraient déclarées illégales, accentuant les tensions.

En dépit des recommandations émises de part et d’entre, l’exécutif semble déterminer à mener à bout ce projet de loi.

Dans un contexte économique tendu, marqué par l’inflation et le chômage, cette réforme est perçue comme un signal de défiance envers les revendications des travailleurs. Les syndicats appellent à un retrait immédiat du projet et à un retour à la table des négociations. Ils insistent sur la nécessité d’un équilibre entre les droits des salariés et les exigences de l’État, tout en préservant le cadre démocratique. Ce désaccord illustre la fracture croissante entre le gouvernement et les syndicats, mettant en lumière la complexité de réconcilier réforme législative et justice sociale.