Office des changes : les dossiers contentieux en baisse en 2023

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Le rapport de gestion de l’Office des changes, au titre de l’année 2023, a révélé que le nombre des dossiers contentieux s’élevait à 137 dossiers, contre 189 dossiers en 2022. Cette baisse s’explique par l’orientation des efforts de l’inspection vers le contrôle et le suivi des dossiers des sociétés de change de devises afin de s’assurer de leur conformité au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le document a, par ailleurs, précisé que 281 sociétés de change de devises ont été conformes en matière de LBC/FT au titre de l’année 2023.

Durant la même année, l’Office a effectué 353 enquêtes auprès d’opérateurs de différents secteurs d’activité. 246 enquêtes ont été effectuées dans le cadre du contrôle des sociétés relevant de divers secteurs d’activité, notamment le commerce, l’industrie et l’agroalimentaire. De plus, 54 enquêtes ont porté sur le contrôle des sociétés de change de devises en matière d’activité de change manuel de devises et 53, sur la conformité des sociétés de change de devises au dispositif national de LBC/FT.

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L’Office des changes a déployé des efforts significatifs pour concrétiser les actions prévues dans sa feuille de route en matière de LBC/FT et celles établies par le plan d’action du Groupe d’action financière (GAFI) via l’International Co-operation Review Group (ICRG). Les principales actions incluent la mise à jour du cadre juridique et réglementaire, la sensibilisation et la formation des parties prenantes, ainsi que le renforcement du contrôle et de la supervision basée sur les risques.

Grâce à ces efforts conjoints avec les autres autorités de supervision et parties prenantes, le Royaume a été retiré de la liste grise du GAFI le 24 février 2023. Cette décision renforce la crédibilité et l’intégrité du système financier national et améliore les capacités de négociation du Royaume auprès des institutions financières internationales.