NARSA : lancement d’un nouveau portail de mutation des véhicules
L'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) © DR
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L’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA) a lancé un nouveau portail de mutation des véhicules. Cette plateforme vient s’ajouter à l’ensemble des e-services dédiés aux usagers et au grand public. La NARSA a présenté cette nouvelle solution digitale lors d’un point de presse consacré à la révélation de son programme d’action pour 2023. Le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, était également présent.
Cette plateforme permet de faciliter la démarche de vente et d’achat des véhicules immatriculés au Maroc de manière sécurisée et fluide. En outre, elle garantit les droits du vendeur et de l’acheteur. Mohamed Abdeljalil a souligné que le nombre des opérations de mutation des véhicules enregistré par an était d’environ 700.000.
Par ailleurs, le directeur général de la NARSA, Benacer Boulaajoul, a précisé que le portail assure, d’une part, «les droits du vendeur dans la mesure où celui-ci n’a aucun lien avec le véhicule vendu à partir de la date de déclaration de la vente et ne peut donc recevoir d’infractions sur les accidents de la circulation pouvant ensuite survenir, et assure, d’autre part, à l’acheteur que le véhicule nouvellement acquis ne fait l’objet d’aucune opposition».
La DGI applique dès le 1er juillet 2026 de nouvelles règles fiscales sur les loyers, les retenues à la source et les droits d'enregistrement.
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