NARSA : la Chambre des représentants adopte à l’unanimité le projet de loi
La Chambre des représentants © MAP
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La Chambre des représentants a validé, mardi à Rabat, à l’unanimité, le projet de loi n°61.25 modifiant le cadre juridique encadrant l’Agence nationale de la sécurité routière. Ce texte vient ajuster la loi fondatrice de la NARSA afin de renforcer son fonctionnement interne.
Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le projet vise principalement à consolider les ressources humaines de l’Agence, indispensables à l’accomplissement de ses missions. Il s’inscrit dans la continuité des dispositions prévues par la loi n°103.14, notamment en matière de gestion du personnel.
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Une adaptation face aux contraintes administratives
Le ministre a expliqué que l’application de l’article 14, relatif au détachement des fonctionnaires, a mis en lumière certaines limites. Plusieurs agents, bien qu’ayant formulé leur demande d’intégration dans les délais, n’ont pas pu voir leur situation régularisée en raison de procédures administratives complexes, notamment celles liées à l’avancement de carrière.
Afin de remédier à cette situation, le nouveau texte introduit une modification permettant de renouveler le détachement à deux reprises, au lieu d’une seule auparavant. Cette mesure devrait garantir la continuité du service public, tout en assurant à la NARSA des effectifs suffisants pour maintenir la qualité de ses prestations.
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