Marché financier : la Chambre des représentants adopte le projet de loi n°03.25
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La Chambre des représentants a approuvé ce mardi, à la majorité, le projet de loi n°03.25 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Parmi les députés présents, 45 ont voté en faveur du texte, tandis qu’un seul s’est abstenu.
Cette nouvelle législation vise à moderniser et harmoniser le cadre juridique régissant les OPCVM avec les normes en vigueur. L’objectif est de renforcer la sécurité et la transparence des placements sur le marché des valeurs mobilières, tout en améliorant la capacité de ces organismes à mobiliser l’épargne nationale et soutenir le financement de l’économie.
Dynamiser le marché financier et attirer les investisseurs étrangers
La réforme s’inscrit dans une dynamique plus large, visant à consolider la position du marché financier marocain en tant que plateforme régionale de référence. Elle ambitionne d’accroître son attractivité auprès des investisseurs étrangers grâce à un cadre réglementaire plus flexible et adapté aux besoins des acteurs du secteur.
Le projet de loi prévoit également de renforcer les pouvoirs de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), notamment en matière de contrôle des sociétés de gestion, des dépositaires et des entités impliquées dans la gestion ou la commercialisation des parts d’OPCVM.
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Parmi les principales nouveautés figurent l’élargissement de la gamme d’actifs éligibles, la création d’OPCVM à compartiments, le renforcement de la protection des investisseurs, la mise en place d’OPCVM participatifs conformes à la finance islamique, ainsi que l’encadrement des fonds à règles d’investissement spécifiques. Le texte introduit également de nouveaux mécanismes de gestion des risques de liquidité, destinés à garantir une meilleure stabilité du marché.
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